Aller au contenu
KAN3REF — كنعرف

Le Code, article par article

Chaque page cite le texte officiel de l'article, l'explique en langage clair, le chiffre sur un cas concret en dirhams et signale l'erreur fréquente. Article par article, le droit marocain devient lisible.

Code de la famille (Moudawana)

Loi n° 70-03, dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004

Une mère tenant la main de son enfant Article 175 « Si je me remarie, je perds mes enfants » : faux, dans 4 cas (Moudawana, art. 175) Le remariage de la mère qui a la garde ne fait pas tomber la garde automatiquement : l'article 175 de la Moudawana prévoit 4 exceptions. Texte officiel cité, effets sur l'argent en dirhams, et le délai d'un an que le père ne doit pas laisser passer. Lire l'article expliqué

Code du travail

Loi n° 65-99, dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 (B.O. n° 5210 du 6 mai 2004)

Ouvriers et ouvrières au travail dans une usine textile Article 53 Indemnité de licenciement : le barème officiel, heure par heure (Code du travail, art. 53) 96, 144, 192, 240 heures de salaire par année d'ancienneté : le barème légal marocain de l'indemnité de licenciement, cité dans son texte officiel et calculé sur un cas réel — 12 ans d'ancienneté valent 47 520 DH. Lire l'article expliqué

Code pénal

Dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962 (B.O. n° 2640 bis du 5 juin 1963)

Un marteau de juge en bois et laiton au-dessus de son socle, dans une salle d'audience Article 547 Abus de confiance : garder ce qu'on vous a confié vaut jusqu'à 3 ans de prison (Code pénal, art. 547) Matériel prêté jamais rendu, argent confié détourné, voiture « empruntée » revendue : l'article 547 du Code pénal punit l'abus de confiance de 6 mois à 3 ans de prison. Texte officiel, cas chiffré et la différence avec l'escroquerie et le vol. Lire l'article expliqué

Protection du consommateur

Loi n° 31-08, dahir n° 1-11-03 du 18 février 2011 (B.O. n° 5932 du 7 avril 2011)

Un étal d'épices colorées dans un souk marocain Article 58 « Recrute 5 personnes et deviens riche » : la boule de neige est interdite (Loi 31-08, art. 58) Packs de démarrage, gains promis par le recrutement, progression géométrique : l'article 58 de la loi 31-08 interdit la vente à la boule de neige. Texte officiel, la démonstration par les chiffres et les peines encourues — jusqu'à 40 000 DH d'amende. Lire l'article expliqué
📚 La collection grandit chaque semaine. Un article vous concerne et n'est pas encore expliqué ? Écrivez-nous via la page Contact — les demandes des lecteurs passent en priorité.