Arrêts décryptés
La jurisprudence, ce sont les décisions réelles des tribunaux — et elles créent des règles qui s'appliquent à tout le monde. Chaque arrêt est cité avec sa juridiction, sa date et son numéro, puis expliqué simplement : les faits, la décision, et ce qu'elle change pour vous.
Cour d'appel de Rabat 27 octobre 2026 Un juge condamné pour avoir parlé : 3 ans de prison ferme pour l'ancien juge Walid Talibi (Rabat) Le 27 octobre 2026, la cour d'appel de Rabat condamne l'ancien juge d'instruction Walid Talibi à 3 ans de prison ferme dans le dossier de ses contacts avec le youtubeur Hicham Girando et de la divulgation alléguée de secrets professionnels. Les faits, la décision, et la leçon sur le secret professionnel. Décrypter l'arrêt 
Cour d'appel de Fès 22 octobre 2026 Jugé en 1994, rejugé en 2023, libéré en appel en 2026 : la chose jugée met fin à l'affaire Aït El Jid (Fès) Le 22 octobre 2026, la cour d'appel de Fès annule la condamnation de 2023 d'Abdelali Hami Eddine et déclare l'action publique éteinte pour chose jugée : on ne juge pas deux fois les mêmes faits. Les faits, la décision, et ce que ce principe change pour n'importe quel justiciable. Décrypter l'arrêt 
Cour d'appel de Marrakech 21 octobre 2026 Arrêt n° 5900 Acquitté en 2021, condamné en appel en 2026 : l'affaire du matériel de sono jamais rendu (Marrakech) Arrêt n° 5900 de la cour d'appel de Marrakech (21 octobre 2026) : un acquittement annulé, 6 mois de prison ferme et 1 000 000 DH de réparation pour abus de confiance. Les faits, la décision, et la leçon pour tous ceux qui confient du matériel ou de l'argent. Décrypter l'arrêt
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