Conditions générales d'utilisation
Des conditions simples et lisibles : ce que KAN3REF vous propose, ce qu’il ne peut pas faire, et vos droits en tant qu’utilisateur.
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Qui sommes-nous
KAN3REF (كنعرف) est un site d’information juridique édité par la société KAN3REF, SARL en cours de constitution au Maroc. Les coordonnées complètes de l’éditeur (siège, registre de commerce, représentant légal) seront publiées ici dès l’immatriculation définitive. Les présentes mentions ont été relues par les juristes du projet.
2. Ce que KAN3REF est — et ce qu’il n’est pas
KAN3REF fournit de l’information juridique générale, pédagogique et vulgarisée sur le droit marocain : fiches pratiques, quiz, simulateurs, récits. KAN3REF n’est PAS un cabinet d’avocats, PAS un notaire et ne fournit PAS de consultations juridiques personnalisées. Aucun contenu du site ne constitue un avis professionnel adapté à une situation particulière.
3. Avertissement important — déclinaison de responsabilité
Conformément au droit marocain et aux principes applicables en droit international, KAN3REF décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations publiées. Malgré des efforts considérables — intelligence artificielle de pointe, relecture par cinq juristes marocains — une information juridique peut comporter des erreurs, des approximations ou devenir obsolète après une réforme législative. L’utilisateur doit toujours vérifier l’information (textes officiels : dahirs, codes, circulaires) et consulter un professionnel du droit (avocat, notaire, conseiller juridique) avant toute décision. En contrepartie de cette prudence demandée, KAN3REF prend un engagement ferme de qualité : livrer une information exacte, à jour et vérifiée par des humains — « livrer la marchandise ».
4. Votre compte
La création d’un compte (via Google OAuth) est gratuite et personnelle. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès. KAN3REF peut suspendre un compte en cas d’usage abusif (scraping massif, spam, tentative de contournement des protections) ou de violation des présentes conditions.
5. Signalement d’un contenu
Chaque fiche dispose d’un bouton de signalement. Tout contenu signalé (erreur juridique, propos inapproprié, atteinte aux droits) est examiné par l’équipe, avec l’appui d’un juriste en cas de doute, et traité sous 48 heures ouvrées.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de KAN3REF (fiches, quiz, textes, illustrations, nom et logo) est protégé : tous droits réservés © KAN3REF. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les courtes citations restent possibles à condition de mentionner clairement la source avec un lien vers la page d’origine.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles (compte, favoris, newsletter) est décrit dans notre politique de confidentialité, établie en conformité avec la loi marocaine n° 09-08 et soumise à déclaration auprès de la CNDP avant le lancement officiel.
8. Évolution des présentes conditions
KAN3REF peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée ci-dessous. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés.
