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Un étal d'épices colorées dans un souk marocain
📷 Wikimedia Commons, Kyle Simourd — licence CC BY 2.0 : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Moroccan_spices.jpg

Protection du consommateur · Article 58

« Recrute 5 personnes et deviens riche » : la boule de neige est interdite (Loi 31-08, art. 58)

Validé par Youssef Lahlou

⏱️ 6 min de lecture Consommation

📜 Le texte officiel — article 58 de la loi 31-08

« Sont interdits :

1- la vente pratiquée par le procédé dit “de la boule de neige” ou tous autres procédés analogues, consistant en particulier à offrir des produits, biens ou services à un consommateur en lui faisant espérer l’obtention de ces produits, biens ou services à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions ;

2- le fait de proposer à un consommateur de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites. »

💡 Ce que ça veut dire

Le critère de l’illégalité est simple : d’où vient l’argent des gains promis ?

  • Si les gains viennent de la vente réelle de produits à des clients, on est (peut-être) dans du marketing de réseau classique.
  • Si les gains viennent des inscriptions des nouveaux — packs de démarrage, adhésions, bons à placer — on est dans la boule de neige : l’argent des derniers entrés paie les premiers. La loi l’interdit, point — peu importe le nom donné au système (« investissement », « club », « coopérative », « opportunité »).

L’article 58 vise deux gestes : le procédé de vente lui-même, et le recrutement en promettant des gains issus d’une progression géométrique de recrues. Les dispositions pénales de la même loi punissent la vente par le procédé de la boule de neige d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 20 000 à 40 000 DH.

🧮 Le cas concret, en dirhams

Un « club d’affaires » propose un pack de démarrage à 2 500 DH (des produits dont la valeur réelle est d’environ 900 DH) et promet : « recrute 5 membres, et leurs packs paient le tien — plus un bonus ».

Regardez ce que la promesse exige, niveau par niveau :

  • vous : 1 personne ;
  • vos recrues : 5 ;
  • le niveau suivant : 25, puis 125, 625, 3 125, 15 625, 78 125 ;
  • au 8e niveau : 390 625 personnes à recruter — plus que la population de la plupart des villes du Royaume.

C’est mathématiquement impossible à tenir : le système doit s’effondrer, et ce sont les derniers entrés qui perdent leurs 2 500 DH. Si 1 000 personnes ont payé avant l’effondrement, ce sont 2 500 000 DH collectés — redistribués aux premiers rangs et à l’organisateur, jamais « investis ».

⚠️ L’erreur fréquente

  • « Ce n’est pas une arnaque, il y a un vrai produit. » La présence d’un produit ne légalise rien : si le gain promis dépend du recrutement, l’article 58 s’applique — le produit n’est souvent qu’un habillage (ici, 900 DH de marchandises vendues 2 500 DH).
  • Attendre pour « récupérer sa mise ». Le réflexe le plus coûteux : espérer grimper dans la pyramide avant l’effondrement. Juridiquement, participer au recrutement vous fait passer de victime à maillon du procédé interdit. Sortez, gardez toutes les preuves (reçus, messages, listes) et déposez plainte.
  • Confondre avec les soldes ou la vente à perte : ce sont d’autres mécanismes, encadrés ailleurs dans la même loi. Le critère de la boule de neige, c’est le recrutement — uniquement le recrutement.

📜 Source du texte officiel

Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, dahir n° 1-11-03 du 18 février 2011, Bulletin officiel n° 5932 du 7 avril 2011 (texte du Bulletin officiel) — texte consulté sur la source officielle. En cas d'écart, seul le texte publié au Bulletin officiel fait foi.

🔎 Pour aller plus loin

⚖️ Information générale — pas un avis d’avocat. Pour votre situation, consultez un juriste.