Un an de peines alternatives : une école repeinte plutôt qu'une cellule occupée

« Histoires de justice » — le blog qui raconte le droit marocain par les affaires qui le font bouger.

Chapeau. Depuis août 2025, les tribunaux marocains peuvent punir sans enfermer : jours-amende, travail d’intérêt général, surveillance électronique… À l’ouverture de l’année judiciaire 2026, le premier bilan officiel est tombé : 1 001 décisions pour 1 077 personnes. Récit d’une réforme silencieuse qui change la vie des condamnés — et de leurs familles.

L’accroche : une école repeinte plutôt qu’une cellule occupée

Imaginez un homme de trente-cinq ans, condamné pour un délit sans gravité particulière. Il y a deux ans, il serait entré en prison pour quelques mois. Il en serait ressorti avec un casier judiciaire, une famille fragilisée et, souvent, un emploi perdu. Aujourd’hui, il peut passer ses week-ends à repeindre les murs d’une école publique, ou à nettoyer un parc, encadré et suivi.

Sur un chantier comme celui-là, on entend parfois ce genre d’échange entre un condamné et l’agent qui supervise son travail :

« هاد الصباغة اللي كتدير، زوينة. كتعرف تصبغ؟ » « لا، أ السي، غير هاد الشي علمني. ماشي غير صباغة… هادي الفرصة التانية ديالي. »

(Traduction : « Cette peinture que tu fais, elle est belle. Tu sais peindre ? » — « Non, monsieur, c’est juste cette peine qui me l’a appris. Ce n’est pas que de la peinture… c’est ma deuxième chance. »)

Cette scène n’est pas un cas isolé. Elle est le visage concret de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives, entrée en vigueur en août 2025 — l’une des réformes pénales les plus ambitieuses de ces dernières décennies au Maroc.

Les faits : le bilan chiffré

Le 13 janvier 2026, à l’ouverture de l’année judiciaire, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a présenté le premier bilan officiel de la réforme. Voici les chiffres, tels que rapportés par Maroc Hebdo et recoupés par notre journal de veille :

• 1 001 décisions rendues par les juridictions du Royaume, concernant 1 077 personnes, depuis l’entrée en vigueur du texte en août 2025 ;
• 490 jours-amende (45 % des décisions) — la mesure la plus utilisée ;
• 330 travaux d’intérêt général (31 %) ;
• 245 restrictions de droits ou mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation (23 %) ;
• 12 placements sous surveillance électronique (1 % seulement) — la mesure la plus rare.

Le bilan révèle aussi les difficultés d’application : 20 manquements à l’exécution des sanctions (dont 13 liés aux travaux d’intérêt général) et 31 refus de condamnés de se soumettre à la peine prononcée, « en particulier les jours-amende et certaines mesures de restriction de droits ». M. Abdennabaoui a lui-même reconnu que « l’acceptation sociale et judiciaire de ces nouvelles pratiques reste à consolider ».

Un symbole, dès les premiers mois : c’est à Agadir qu’aurait été rendu le tout premier jugement appliquant les peines alternatives (selon Din Presse) — la ville est ainsi entrée dans l’histoire judiciaire du pays par la porte de la modernité.

La procédure : comment ça marche, concrètement

La loi 43.22 ne supprime pas la prison. Elle donne au juge quatre outils pour les affaires où l’enfermement n’est ni nécessaire ni utile. Voici comment chacun fonctionne :

1. Les jours-amende. Le juge condamne à payer une somme calculée en « jours » : un montant journalier multiplié par un nombre de jours, fixé selon la gravité des faits et les ressources du condamné. C’est la mesure la plus prononcée (45 %). Elle punit sans couper le condamné de son travail et de sa famille.

2. Le travail d’intérêt général (TIG). Le condamné effectue un travail non rémunéré au profit d’une collectivité publique ou d’une association : entretien d’espaces publics, aide dans des établissements scolaires ou hospitaliers, actions de solidarité. C’est la mesure la plus « visible » de la réforme (31 % des décisions) — et aussi celle qui génère le plus de manquements (13 cas recensés).

3. La surveillance électronique. Le condamné porte un bracelet électronique et doit respecter des horaires et des lieux d’assignation. Utilisée dans seulement 12 décisions, cette mesure reste marginale : elle exige des équipements, une logistique de suivi et une coordination entre la justice et les services de sécurité que le système est encore en train de mettre en place.

4. Les restrictions de droits et mesures de contrôle. Interdiction d’exercer certaines activités professionnelles, interdiction de fréquenter certains lieux ou certaines personnes, obligation de suivre un traitement ou un programme de réhabilitation. C’est la mesure la plus « sur mesure » : elle s’adapte au profil du condamné.

Une innovation majeure : la rétroactivité. Dès son adoption, la loi a prévu une application rétroactive dans certains cas : des personnes déjà condamnées et incarcérées, remplissant les critères, ont pu voir leur peine de prison convertie en peine alternative. Une seconde chance légale, écrite noir sur blanc.

Et en cas de refus ou de manquement ? La loi n’est pas un cadeau sans contrepartie. Si le condamné refuse la peine alternative (31 cas recensés) ou manque à son exécution (20 cas), le juge peut révoquer la mesure et ordonner l’exécution de la peine d’emprisonnement. L’alternative est un contrat : la confiance accordée par le juge se mérite, jour après jour.

Cette réforme ne marche pas seule. Elle s’articule avec le nouveau Code de procédure pénale (loi n° 03.23), entré en vigueur en septembre 2025 : présomption d’innocence renforcée, encadrement de la garde à vue, et la même obsession — lutter contre la surpopulation carcérale, qui reste l’un des grands maux du système pénitentiaire marocain.

Ce que dit la loi

Loi n° 43.22 relative aux peines alternatives (entrée en vigueur : août 2025). Elle institue quatre peines alternatives à l’emprisonnement : les jours-amende, le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, et les mesures restrictives de certains droits assorties de mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation.

Principe : le juge choisit la sanction la plus adaptée à la gravité des faits et au profil du condamné, dans une logique de prévention et de réinsertion — et non plus de punition systématique par l’enfermement.

Garanties : l’application peut être rétroactive pour les personnes déjà condamnées remplissant les critères ; le non-respect de la mesure peut entraîner sa révocation et l’exécution de la peine d’emprisonnement.

Objectifs affichés du législateur : réduire la surpopulation carcérale, adapter les sanctions à la gravité réelle des infractions, favoriser la réinsertion plutôt que la simple punition, et désengorger les tribunaux et les prisons.

Ce que ça change pour le citoyen

1. Une condamnation n’est plus forcément une descente aux enfers. Pour des milliers de familles marocaines, la prison d’un proche signifie la perte d’un revenu, la stigmatisation des enfants, la rupture du lien social. Les peines alternatives permettent de punir sans détruire : le condamné paie sa dette à la société tout en continuant à travailler, à subvenir aux besoins de sa famille, à vivre dans son quartier.

2. La société y gagne aussi. Un détenu coûte cher à l’État ; un condamné en travail d’intérêt général produit de la valeur pour la collectivité — une école repeinte, un parc entretenu. Et surtout : la prison est, on le sait, une école du crime pour les petits délinquants. Les peines en milieu ouvert réduisent la récidive. Moins de récidive, c’est moins de victimes demain.

3. Mais le contrat est exigeant. Les 20 manquements et 31 refus du premier bilan sont un rappel salutaire : la peine alternative n’est pas une peine « au rabais ». Refuser de l’exécuter, c’est retourner en prison. Le message du juge est clair : je vous fais confiance, ne me décevez pas.

4. Reste à construire : la surveillance électronique et le suivi. Avec seulement 12 applications, le bracelet électronique reste une promesse plus qu’une réalité. Formation des magistrats, coordination institutionnelle, suivi des condamnés en milieu ouvert : comme l’a dit le premier président de la Cour de cassation, ces chiffres « doivent encore faire l’objet d’une analyse approfondie ». La réforme est lancée ; sa réussite se jouera dans les mois et les années qui viennent.

5. Et les victimes ? Une question légitime : punir sans enfermer, est-ce oublier la victime ? La réponse du législateur est que la peine alternative n’efface ni la condamnation ni la réparation : le condamné reste reconnu coupable, et les droits de la partie civile — notamment l’indemnisation — demeurent intacts. La dignité des victimes n’est pas négociable, et notre blog s’y tiendra toujours.

Sources : Maroc Hebdo, « Peines alternatives au Maroc : déjà plus de 1 000 jugements depuis l’entrée en vigueur de la loi » — https://www.maroc-hebdo.com/article/peines-alternatives-au-maroc-deja-plus-de-1-000-jugements-depuis-lentree-en-vigueur-de-la-loi ; Din Presse (premier jugement d’Agadir appliquant la loi 43.22) ; journal de veille KAN3REF du 11/10/2026 ; loi n° 43.22 relative aux peines alternatives ; loi n° 03.23 (nouveau Code de procédure pénale, Bulletin officiel n° 7437, 8 septembre 2025).

Rédigé par l’équipe KAN3REF — « Tes droits, expliqués simplement. »