Rubrique
Justice du quotidien
Contraventions, petits litiges et démarches devant les tribunaux : la justice de tous les jours, expliquée par l’exemple.
7 récits dans cette rubrique
🗓️ 16 octobre 2026 Justice du quotidien Élections des barreaux : les anciens bâtonniers ne pourront pas se représenter, le tribunal de Casablanca a tranché Premier contentieux de la loi 66.23 sur la profession d'avocat : le tribunal administratif de Casablanca rejette les recours de trois anciens dirigeants écartés des listes et juge que l'interdiction de se représenter vise aussi les mandats exercés avant la réforme. Lire le récit → 
🗓️ 14 octobre 2026 Justice du quotidien Pas d'argent pour un avocat ? L'aide judiciaire, la porte que beaucoup de justiciables ignorent Frais de justice, avocat, expertise : quand le budget bloque l'accès au tribunal, l'aide judiciaire marocaine peut tout changer. Mode d'emploi et parcours type. Lire le récit → 
🗓️ 14 octobre 2026 Justice du quotidien Gagner son procès ne suffit pas : l'autre bataille, faire exécuter le jugement Jugement en poche, mais débiteur qui ne paie pas : le parcours de l'exécution forcée au Maroc, des saisies aux difficultés d'exécution tranchées en référé. Lire le récit → 
🗓️ 14 octobre 2026 Justice du quotidien 5 000 dirhams et un juge : la juridiction de proximité, la justice des petits litiges Un artisan qui ne finit pas les travaux, 3 800 dirhams en jeu : Salma découvre la juridiction de proximité, gratuite, orale et sans avocat obligatoire. Lire le récit → 
🗓️ 14 octobre 2026 Justice du quotidien Porter plainte au Maroc : le parcours de Yassine, du commissariat au bureau du procureur Victime d'une escroquerie, Yassine découvre le parcours d'une plainte au Maroc : dépôt, procès-verbal, rôle du procureur du Roi et recours possibles. Lire le récit → 
🗓️ 10 octobre 2026 Justice du quotidien Un an de peines alternatives : une école repeinte plutôt qu'une cellule occupée Depuis août 2025, les tribunaux marocains peuvent punir sans enfermer : 1 001 décisions pour 1 077 personnes au premier bilan — jours-amende, travail d'intérêt général, surveillance électronique. Récit d'une réforme silencieuse. Lire le récit → 
🗓️ 10 octobre 2026 Justice du quotidien CAN 2025 : Maroc–Sénégal, le TAS va trancher — que peut décider l'arbitrage sportif ? Audience du 8 octobre à Lausanne, affaire en délibéré, verdict attendu entre le 18 et le 22 octobre 2026 : récit d'un litige sportif en cours et ce qu'il enseigne sur la justice du sport. Lire le récit → Comprendre la loi
Derrière ces histoires, des règles qui s’appliquent à tous : les fiches KAN3REF expliquent le droit concerné, simplement et pas à pas.
Acheter un appartement : les étapes sans piège
Guide pratique de l'achat immobilier au Maroc : vérification du titre foncier, compromis, acte notarié, enregistrement et transfert de propriété, avec les pièges à éviter.
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Le décret n° 2.26.578, en vigueur depuis le 01/10/2026, modifie l'aide directe à l'acquisition du logement : le délai pour signer l'acte de vente définitif passe de 30 à 60 jours et la levée de l'hypothèque de l'État devient électronique. Bénéficiaires, montants, démarches.
⏱️ 6 min de lecture Lire la fiche AdministratifAnimaux errants : ce que dit la loi 19.25
Promulguée le 10/08/2026, la loi 19.25 encadre la gestion des animaux errants : stérilisation plutôt qu'élimination, obligations des communes, droits et recours des citoyens en cas de morsure ou de nuisance.
⏱️ 6 min de lecture Lire la fiche Immobilier & LogementAugmentation de loyer (loi 67-12) : vos droits de locataire
Quand le bailleur peut-il augmenter le loyer ? La révision triennale de la loi 67-12, les plafonds de 8 % et 10 %, et vos recours en cas d'abus.
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