En appel à Rabat, le youtubeur « Ben Nasnas » voit sa peine confirmée — et ses chaînes fermées pour trois ans

L’histoire

L’audience a duré des heures, et le verdict est tombé au cœur de la nuit. Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre 2026, la cour d’appel de Rabat a rendu sa décision dans le dossier du créateur de contenu connu sous le pseudonyme de « Ben Nasnas » : elle confirme le jugement de première instance — huit mois de prison ferme et 20 000 dirhams d’amende — et elle y ajoute une mesure d’une portée inédite pour un créateur marocain : la fermeture de ses chaînes sur les plateformes sociales et l’interdiction d’exercer l’activité de création de contenu pendant trois ans. Selon plusieurs comptes rendus, l’interdiction couvrirait également l’usage des réseaux sociaux pendant la même durée.

L’affaire avait éclaté pendant l’Aïd al-Adha. Le créateur avait diffusé un contenu montrant le dépouillement d’un chien déjà mort — une séquence qui avait provoqué une vive controverse et de fortes réactions des associations de protection animale et de militants des droits des animaux. Saisie du dossier, la justice l’avait poursuivi pour plusieurs chefs.

En juillet 2026, le tribunal de première instance de Témara avait tranché de manière différenciée : acquittement pour le chef de mise à mort d’un animal ou de mutilation, mais condamnation — huit mois ferme et 20 000 dirhams d’amende — pour atteinte à la religion islamique et menace de commettre un délit.

C’est ce jugement qui était réexaminé à Rabat. La défense a plaidé longuement, demandant l’annulation du jugement et, à tout le moins, le bénéfice de circonstances atténuantes. De son côté, selon la presse, la défense d’une organisation de protection animale, constituée partie civile, avait demandé un dirham symbolique de dommages et intérêts, ainsi que la fermeture des chaînes et l’interdiction d’activité — précisément les mesures que la cour a fini par prononcer, en sus de la peine confirmée.

Une précision de statut s’impose : il s’agit d’une décision d’appel. Elle peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation, qui porterait sur le droit et non sur un nouvel examen des faits. Elle n’aura donc valeur définitive qu’à l’issue de cette voie — exercée ou laissée expirer.

Ce que ça enseigne sur le droit

Derrière ce verdict nocturne, cinq mécanismes méritent d’être compris :

1. L’appel rejuge l’affaire — et la peine ne se limite pas à la prison et à l’amende : la juridiction d’appel statue à nouveau sur le dossier ; elle peut confirmer la peine principale et prononcer, lorsqu’elles sont prévues par la loi, des peines complémentaires en lien avec l’infraction, comme l’interdiction temporaire d’exercer une profession ou une activité. C’est exactement la logique de l’interdiction de création de contenu pour trois ans : la cour ne sanctionne pas seulement un acte passé, elle encadre l’activité par laquelle l’infraction a été commise et diffusée.
2. Dans un même procès, chaque chef a son sort propre : le même prévenu a été acquitté du chef touchant à la mort de l’animal et condamné pour deux autres chefs. Un verdict n’est pas un bloc : la cour examine les faits et les preuves chef par chef, et un acquittement partiel coexiste régulièrement avec une condamnation partielle.
3. La partie civile ne réclame pas toujours de l’argent : une association qui se constitue partie civile peut demander une réparation symbolique — un seul dirham — et solliciter surtout des mesures qui empêchent la réitération, comme la fermeture des chaînes par lesquelles le contenu litigieux a été diffusé. Le procès pénal devient alors aussi un procès sur les effets futurs des faits jugés.
4. Publier en ligne ne place personne hors du droit pénal : un contenu diffusé publiquement sur une plateforme relève des mêmes incriminations que tout acte public — ici, une atteinte à la religion et une menace de commettre un délit, retenues par deux juridictions successives. La liberté de créer et de publier est réelle, mais elle s’exerce dans le cadre de la loi, et l’audience d’une chaîne n’est pas un bouclier : elle peut au contraire être au cœur de la diffusion reprochée.
5. Après l’appel, il reste la cassation : le pourvoi devant la Cour de cassation ne rejuge pas les faits ; il contrôle la bonne application du droit par la cour d’appel. Tant que ce délai court ou que ce recours est pendant, on parle d’une décision d’appel — exécutoire dans ses effets immédiats selon les règles applicables, mais pas encore irrévocable au sens plein.

Et sur KAN3REF ?

Pour comprendre comment un dossier pénal avance — de la plainte au jugement, puis à l’appel — notre fiche sur le nouveau Code de procédure pénale (loi 03.23) détaille tout le parcours et les droits de chacun à chaque étape. La question des peines qui peuvent accompagner ou remplacer la prison est traitée dans notre fiche sur les peines alternatives (loi 43.22) : jours-amende, travail d’intérêt général et restrictions de droits y sont expliqués. Et parce que ce dossier est né d’une controverse autour d’un animal, notre fiche sur les animaux errants et la loi 19.25 rappelle le cadre actuel de protection et les sanctions prévues en cas de maltraitance. Si un pourvoi en cassation est formé dans ce dossier, sa suite sera racontée ici même.

Sources

• Nichane Alane, « استئنافية الرباط تؤيد الحكم الصادر في حق اليوتيوبر “بن نسناس” وتمنعه من صناعة المحتوى لثلاث سنوات » (27/10/2026)
• Le Point Diplomatique, « استئناف الرباط يؤيد الحكم الصادر في حق اليوتيوبر «بن نسناس» ويقرر إغلاق قنواته » (27/10/2026)
• Al Hayat Al Yaoumia, « تأييد لحبس بنسناس ومنع من صناعة المحتوى » (27/10/2026)