De quinze ans chacun à deux à sept ans : à El Jadida, la cour d'appel rebat les peines du procès du moussem

L’histoire

C’est une affaire qui avait bouleversé le pays à l’été 2025. Lors du moussem Moulay Abdellah Amghar, près d’El Jadida — l’un des plus grands rassemblements populaires du Maroc —, un adolescent de 13 ans avait été victime d’une agression sexuelle collective, selon le dossier jugé depuis par les tribunaux. Six hommes avaient été poursuivis. En première instance, la justice les avait condamnés à une peine identique et très lourde : quinze ans de prison ferme chacun.

La cour d’appel d’El Jadida vient de rendre une décision très différente, rapportée le 24 octobre 2026 par El Watan Press et confirmée depuis par LeNew : les peines sont désormais différenciées selon les condamnés. Le principal d’entre eux écope de sept ans de prison ferme, un deuxième de cinq ans ferme, et chacun des quatre autres de deux ans ferme. Au total, on passe d’une addition de quatre-vingt-dix années de prison — quinze ans multipliés par six — à vingt années réparties entre les six condamnés.

Ce que les comptes rendus publiés ne disent pas — et qu’il faut avoir l’honnêteté de signaler —, c’est le détail du raisonnement de la cour : ni les motivations précises de la réduction, ni d’éventuelles indemnités civiles ne sont rapportées par les deux sources. On sait seulement, par ces comptes rendus, que le dossier a été examiné en appel après des délibérations suivies pendant des mois, et que la juridiction a choisi de ne plus traiter les six condamnés de la même manière.

Une précision essentielle, pour la victime d’abord : cet article ne la nomme pas et ne donnera aucun élément permettant de l’identifier. Elle était mineure au moment des faits ; sa dignité et sa reconstruction passent avant toute curiosité. Une précision de statut, ensuite : il s’agit d’une décision de la cour d’appel. Elle peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation, qui porterait sur l’application du droit et non sur un nouvel examen des faits. Elle ne deviendra définitive qu’à l’issue de cette voie — exercée ou laissée expirer.

Ce que ça enseigne sur le droit

Derrière l’écart spectaculaire entre les deux décisions — quinze ans pour tous, puis de deux à sept ans selon les personnes —, cinq mécanismes méritent d’être compris :

1. L’appel rejuge l’affaire, il ne la relit pas seulement : saisir la cour d’appel, c’est demander un second examen complet du dossier, en fait et en droit. La cour peut confirmer, aggraver dans les limites prévues, ou — comme ici — réduire les peines. C’est le sens du double degré de juridiction : une première décision, même très lourde, n’est pas un point final tant que la voie d’appel est ouverte et exercée.
2. Une peine doit être personnalisée : condamner six personnes à la même peine suppose qu’elles aient eu le même rôle et le même degré de responsabilité. En différenciant nettement les sanctions — sept, cinq, puis deux ans —, la cour d’appel affirme le principe inverse : même dans un dossier collectif, chaque responsabilité se mesure individuellement, selon la participation retenue contre chacun. C’est cette personnalisation, autant que le niveau des peines, qui fait la portée juridique de la décision.
3. Quand la victime est mineure, la loi protège aussi son identité : les agressions sexuelles sur mineur figurent parmi les infractions les plus sévèrement réprimées par le Code pénal marocain, et la minorité de la victime est une circonstance qui aggrave la réponse pénale. Mais la protection ne s’arrête pas à la peine : l’identité d’un enfant victime n’a pas à être exposée. Ni les médias ni les réseaux sociaux ne devraient diffuser d’éléments permettant de le reconnaître — le droit à reconstruire sa vie fait partie de la réparation.
4. La peine de prison et la réparation de la victime sont deux choses différentes : à côté de la sanction pénale, la victime — ou sa famille en son nom — peut se constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts. Une réduction de peine en appel ne dit donc rien, à elle seule, de ce qui est dû à la victime sur le plan civil ; ce sont deux volets distincts du même procès, et les comptes rendus de cette décision ne précisent pas le volet civil.
5. Après l’appel, il reste la cassation : le pourvoi devant la Cour de cassation ne rejuge ni les faits ni la gravité des peines au regard du dossier ; il contrôle que la cour d’appel a correctement appliqué le droit. Tant que ce délai court ou que ce recours est pendant, on parle d’une décision d’appel — qui produit ses effets, mais qui n’est pas encore irrévocable au sens plein.

Et sur KAN3REF ?

Pour comprendre comment un dossier pénal avance — de la plainte au jugement, puis à l’appel et à la cassation — notre fiche sur le nouveau Code de procédure pénale (loi 03.23) détaille tout le parcours et les droits de chacun à chaque étape. La marche à suivre pour porter plainte auprès du procureur du Roi est expliquée dans notre fiche sur le dépôt de plainte. Et pour les situations de violences au sein de la famille ou du couple, notre fiche sur les violences conjugales et les mesures de protection rappelle les recours immédiats. Si un pourvoi en cassation est formé dans ce dossier, sa suite sera racontée ici même.

Sources

• LeNew, « Affaire … : les six accusés condamnés à 15 ans chacun voient leurs peines réduites en appel » (octobre 2026)
• El Watan Press (الوطن بريس), « استئنافية الجديدة تحسم في قضية … بموسم مولاي عبد الله » (24/10/2026)