Acquitté en 2021, condamné en appel : les six mois fermes du député El Akroud

L’histoire

En 2021, Hamid El Akroud pouvait croire son affaire terminée. Le 15 septembre de cette année-là, le tribunal de première instance le déclare non coupable des faits qui lui sont reprochés et se déclare même incompétent pour statuer sur les demandes d’argent de la partie adverse. Cinq ans plus tard, ce mercredi 21 octobre 2026, la chambre correctionnelle d’appel de la cour d’appel de Marrakech a dit exactement le contraire.

Le litige, au départ, est une affaire d’argent entre un élu et une entreprise. Hamid El Akroud — député de la circonscription des Rehamna sous les couleurs de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), ancien président de la commune de Sidi Bouatmane — est aussi propriétaire d’un hôtel. Une société y avait loué et installé du matériel sonore et visuel destiné au night-club de l’établissement. Le différend commercial a fini devant la justice pénale, sous la qualification d’abus de confiance : l’infraction de celui qui détourne ou dissipe des biens, des fonds ou du matériel qui lui ont été remis et qu’il devait restituer ou employer à un usage déterminé.

Le procès en appel a été tout sauf une formalité : environ un an et demi de procédure, quatorze audiences, la première le 14 mai 2025. Le 7 octobre 2026, la chambre a mis le dossier en délibéré. Son arrêt n° 5900, prononcé le 21 octobre, annule le jugement de 2021 et condamne l’élu à six mois de prison ferme et 1 500 dirhams d’amende. Sur le volet civil, il devra en outre verser un million de dirhams — cent millions de centimes — de réparation à la partie civile.

À ce stade, le dossier n’est pas nécessairement clos : comme tout arrêt d’appel, celui-ci peut encore, si la défense le décide, faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans les délais légaux. C’est la Cour de cassation qui aurait alors le dernier mot — sur le droit, pas sur les faits.

Ce que ça enseigne sur le droit

Ce retournement complet entre 2021 et 2026 est une leçon de procédure à lui tout seul :

1. L’appel n’est pas une relecture, c’est un second procès : la juridiction d’appel rejuge l’affaire en fait et en droit. Elle peut confirmer le premier jugement, mais aussi l’annuler et statuer à nouveau — y compris déclarer coupable une personne qui avait été acquittée, dès lors que l’appel a été régulièrement formé, notamment par le ministère public ou la partie civile.
2. Un acquittement de première instance n’est pas un point final : tant que les délais de recours ne sont pas épuisés ou que l’appel est pendant, la situation du prévenu reste provisoire. Ici, l’acquittement de 2021 n’a jamais survécu à l’examen de la cour d’appel.
3. La réparation civile se joue dans le même procès : la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction pénale et obtenir, dans le même arrêt, des dommages et intérêts — un million de dirhams dans cette affaire. En 2021, le tribunal s’était déclaré incompétent sur ce volet ; la cour d’appel, en annulant, a pu l’examiner et y faire droit.
4. L’abus de confiance est l’infraction des relations d’affaires : location de matériel, fonds confiés, marchandises remises à charge de les rendre ou d’en justifier l’emploi — quand la restitution ne vient pas, le différend commercial peut basculer au pénal (article 547 du Code pénal), avec des peines d’emprisonnement à la clé.
5. Après l’appel, il reste la cassation — mais elle ne rejuge pas les faits : le pourvoi en cassation ne conteste que l’application du droit et la régularité de la procédure. La Cour de cassation ne réentend ni les témoins ni les parties : elle casse et renvoie, ou elle rejette. C’est un recours d’autant plus technique qu’il suppose des moyens de droit sérieux.

Et sur KAN3REF ?

Un fournisseur, un associé ou un client détient votre matériel ou vos fonds et refuse de les restituer ? Pour comprendre la mécanique complète d’un procès pénal — du dépôt de plainte au jugement, puis à l’appel et à la cassation — notre fiche sur le nouveau Code de procédure pénale (loi 03.23) explique chaque étape et les droits de chacun, accusé comme partie civile. Nos guides procéduraux détaillent de leur côté la marche à suivre pour déposer plainte auprès du Procureur du Roi et se constituer partie civile afin de réclamer réparation. Et si un pourvoi en cassation est formé dans ce dossier, la suite sera racontée ici même.

Sources

• Nichane Alane, « ستة أشهر حبسا نافذا وغرامة 1500 درهم في حق البرلماني حميد العكرود وتعويض مدني بمليون درهم » (21/10/2026)
• Albahja24, « حُكم عليه بتعويض يبلغ 100 مليون سنتيم.. 6 أشهر حبسا نافذا للبرلماني “الاتحادي” حميد العكرود بتهمة خيانة الأمانة » (21/10/2026)