Un acte de mariage contesté, deux ans ferme : l'ancien député Ben Driouch condamné en première instance à Marrakech

L’histoire

Tout commence par un message sur un téléphone. Une femme reçoit la copie d’un document présenté comme un acte de mariage. Plutôt que de le tenir pour acquis, elle doute de son authenticité — et elle fait ce que le droit attend d’elle : elle dépose une plainte auprès du ministère public compétent pour demander que la justice vérifie la validité de la pièce et les conditions dans lesquelles elle a été établie.

Le document n’est pas anodin. Un acte de mariage n’est pas un simple papier : c’est un acte officiel qui établit l’état des personnes, avec tout ce qui en découle — statut d’époux, droits et obligations réciproques, filiation, succession. Si un tel acte est faux, ce n’est pas seulement un mensonge entre deux personnes : c’est l’état civil lui-même qui est atteint.

L’enquête ouverte à la suite de la plainte a pris un tour très contemporain. Selon les comptes rendus concordants de la presse — Bayane Marrakech dès le 23 octobre, puis Ahdat24 et Akhbar Souss — les investigations ont comporté des expertises techniques et numériques sur les téléphones portables liés au dossier, pour retracer l’origine du document contesté, les conditions de sa confection et la manière dont il avait été transmis à la plaignante. Ces résultats d’expertise ont occupé, selon les mêmes sources, une place importante dans les éléments discutés au cours de la procédure.

Au terme de ce parcours, la chambre criminelle de première instance de la cour d’appel de Marrakech a condamné Rachid Ben Driouch à deux ans de prison ferme, pour des faits liés à la falsification d’un écrit officiel — un acte de mariage. L’homme n’est pas un inconnu dans la région : ancien député du Mouvement populaire pour la province de Marrakech, membre du bureau politique de son parti selon Bayane Marrakech, il a aussi présidé la commune d’El Ouidane, dans la banlieue de la ville rouge.

Une précision essentielle, que les sources elles-mêmes rappellent : il s’agit d’un jugement de première instance. Il peut être frappé d’appel devant la chambre criminelle d’appel, qui réexaminerait alors l’affaire. Ce jugement n’est donc pas définitif, et c’est en appel — si cette voie est exercée — que le dossier connaîtra sa suite.

Ce que ça enseigne sur le droit

Derrière ce verdict, cinq mécanismes méritent d’être compris :

1. Le faux en écriture officielle est un crime, pas un simple mensonge : le Code pénal marocain réprime sévèrement le faux et l’usage de faux lorsqu’ils portent sur des écrits officiels ou publics (articles 351 et suivants). C’est ce qui explique que le dossier ait été jugé par une chambre criminelle : lorsqu’un document qui fait foi publique — acte d’état civil, acte adoulaire, décision, titre — est fabriqué ou altéré, c’est la confiance de tous dans les documents officiels qui est en cause, pas seulement le préjudice d’une personne.
2. Un acte de mariage engage bien plus qu’un couple : dressé par les adouls et homologué selon les formes prévues par le Code de la famille, il fonde légalement le mariage et produit des effets en chaîne — droits entre époux, état des enfants, héritage. Voilà pourquoi sa contestation ne se règle pas par une simple discussion privée : elle passe par le parquet et, le cas échéant, par une procédure d’inscription de faux devant la juridiction compétente.
3. La preuve numérique est devenue une preuve comme les autres : dans ce dossier, selon la presse, les expertises techniques menées sur les téléphones — origine d’un fichier, historique d’envoi, éléments techniques entourant la confection du document — ont pesé dans la discussion judiciaire. Un document « reçu par téléphone » n’est pas hors d’atteinte du droit : sa trace numérique peut être expertisée, et c’est souvent elle qui permet de départager les versions.
4. Condamné en première instance ne veut pas dire condamné définitivement : tant que le délai d’appel court ou que l’appel est pendant, la décision peut être entièrement réexaminée en fait et en droit par la chambre criminelle d’appel. C’est le sens du double degré de juridiction, et c’est pour cela que cet article parle d’une condamnation de première instance — réelle, prononcée, mais pas encore définitive.
5. En cas de doute sur un acte, le premier réflexe est la vérification, pas la confrontation : demander une copie officielle auprès des adouls rédacteurs ou du service compétent, vérifier l’enregistrement de l’acte, puis saisir le procureur du Roi si les doutes persistent — c’est exactement la démarche rapportée dans cette affaire, et c’est celle qui permet à la justice de travailler sur des pièces, pas sur des rumeurs.

Et sur KAN3REF ?

Vous voulez comprendre comment un mariage est légalement établi au Maroc, ce que contient un contrat de mariage et comment le vérifier ? Notre fiche sur le contrat de mariage explique les formes, les adouls et les effets de l’acte, et celle sur le mariage coutumier (fatiha) et sa régularisation détaille la procédure de reconnaissance du mariage devant le tribunal. Pour la mécanique d’un procès pénal — de la plainte à l’expertise, puis au jugement et à l’appel — notre fiche sur le nouveau Code de procédure pénale (loi 03.23) donne l’ensemble du parcours. Si une phase d’appel est engagée dans ce dossier, elle sera racontée ici même.

Sources

• Bayane Marrakech, « سنتان حبسا نافذا في حق رشيد بن الدريوش، البرلماني السابق وعضو المكتب السياسي لحزب الحركة الشعبية، في قضية تزوير عقد زواج رسمي » (23/10/2026)
• Ahdat24, « عقد زواج مزور يرمي ببرلماني إلى السجن » (24/10/2026)
• Akhbar Souss, « سنتان حبسا نافذا لبرلماني سابق في قضية تزوير عقد زواج » (25/10/2026)