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Illustration aquarelle : balance de justice dorée équilibrée devant une porte marocaine ornée de zelliges à Marrakech au crépuscule, tons marine et or — article sur l’acquittement en appel du conseiller parlementaire Abahnini
Corruption & détournement

Condamné à deux ans ferme, acquitté en appel : le revirement du dossier Abahnini

La cour d'appel de Marrakech a acquitté, le 22 octobre 2026, le conseiller parlementaire et président de la commune de Ben Khalil, Mohamed Abahnini, de toutes les charges de crimes financiers — onze mois après sa condamnation à deux ans de prison ferme en première instance. Récit d'un retournement, et ce qu'il enseigne sur l'appel.

🗓️ Affaire du 22 octobre 2026

L’histoire

En novembre 2025, l’avenir judiciaire de Mohamed Abahnini semblait scellé. Le 21 novembre de cette année-là, la chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la cour d’appel de Marrakech le condamne à deux ans de prison ferme et 60 000 dirhams d’amende. Les faits poursuivis touchent au cœur de la gestion publique locale : dissipation et détournement de deniers publics placés sous la main de l’accusé en raison de ses fonctions, faux en écritures officielles et usage de faux.

Mohamed Abahnini n’est pas un prévenu ordinaire : il est président de la commune de Ben Khalil, dans la province de Tan-Tan, et conseiller parlementaire — membre de la Chambre des conseillers. C’est donc un élu à double casquette, locale et nationale, que la première instance déclare coupable de crimes financiers. Le jugement de 2025 vise aussi d’autres accusés du même dossier, avec des peines financières et, au civil, une responsabilité solidaire et une réparation au profit de la partie civile.

Ce jeudi 22 octobre 2026, la chambre criminelle d’appel chargée des crimes financiers, toujours à Marrakech, a dit l’inverse : acquittement de Mohamed Abahnini de toutes les charges retenues contre lui. L’information, d’abord publiée en « urgent » par Nichane Alane, a été confirmée le jour même par Houna Sahara — qui avait couvert la condamnation de première instance — et par Machahid Info.

À ce stade, une précision s’impose : les motifs de l’acquittement n’ont pas été publiés. Ni les sources ni aucun communiqué officiel ne disent encore sur quoi la chambre d’appel a fondé sa décision — insuffisance des preuves, appréciation différente des faits ou autre raison de droit. Le sort des autres accusés du dossier en appel n’est pas non plus connu à ce stade. Et comme tout arrêt d’appel, celui-ci reste susceptible, si le ministère public ou la partie civile le décident, d’un pourvoi en cassation dans les délais légaux : l’acquittement ne deviendra définitif qu’une fois cette voie épuisée ou le délai passé.

Illustration aquarelle d'une salle d'audience d'appel vide au Maroc : le banc élevé des juges, des dossiers reliés sur la barre et un rai de lumière dorée, tons marine et or

Ce que ça enseigne sur le droit

Le passage d’une condamnation à deux ans ferme à un acquittement complet, en moins d’un an, est une leçon de procédure pénale à lui tout seul :

  1. L’appel rejuge tout, en fait et en droit : la juridiction d’appel n’est pas une chambre de validation. Elle réexamine les faits, les preuves et les qualifications, et elle peut confirmer, réduire, aggraver — ou, comme ici, infirmer entièrement le premier jugement et acquitter une personne qui avait été condamnée.
  2. Une condamnation de première instance n’est pas une culpabilité définitive : tant qu’un recours est pendant, la présomption d’innocence n’a pas dit son dernier mot au sens définitif du terme. C’est précisément pour corriger les erreurs d’appréciation du premier juge que le double degré de juridiction existe — et les dossiers de crimes financiers, bâtis sur des documents, des expertises et des circuits de signatures, sont particulièrement sensibles à ce réexamen.
  3. En matière de deniers publics, tout se joue sur la preuve du geste et de l’intention : la dissipation et le détournement supposent que des fonds publics aient été confiés à l’agent en raison de ses fonctions, puis détournés ou dissipés. Sans démonstration solide de ce geste et de son caractère intentionnel, la condamnation ne tient pas — mais sans connaître les motifs publiés de l’arrêt, impossible de dire quel maillon a cédé dans ce dossier.
  4. L’acquittement d’un accusé ne règle pas automatiquement le sort des autres : dans un dossier à plusieurs prévenus, chaque situation est examinée personnellement. Le jugement de première instance visait d’autres accusés et comportait un volet civil solidaire ; leur sort en appel, et celui des réparations civiles, devront être lus dans l’arrêt complet lorsqu’il sera disponible.
  5. Après l’appel, la cassation reste possible — mais elle ne rejuge pas les faits : le pourvoi en cassation ne conteste que l’application du droit et la régularité de la procédure. Si aucun pourvoi n’est formé dans les délais, l’acquittement devient définitif et l’élu retrouve, juridiquement, une innocence pleine et entière aux yeux de la loi.

Et sur KAN3REF ?

Que se passe-t-il exactement entre une plainte, un jugement, un appel et une éventuelle cassation ? Notre fiche sur le nouveau Code de procédure pénale (loi 03.23) explique chaque étape du procès pénal marocain et les droits de chacun, accusé comme partie civile. Nos guides procéduraux détaillent de leur côté le parcours d’une plainte auprès du Procureur du Roi. Et si un pourvoi en cassation est formé dans ce dossier, ou si les motifs de l’acquittement sont publiés, la suite sera racontée ici même.

Sources

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⚖️ Information générale, pas conseil juridique. Ce récit est rédigé à partir d'informations de presse et vise à expliquer le droit simplement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit. KAN3REF — كنعرف est une marque indépendante, sans lien avec un service public.