FICHE G3 — CAUTIONNEMENT : LES RISQUES DU GARANT

Domaine : Contrats & vie quotidienne — rédigé par l’équipe Kan3ref

1. Le problème

En octobre 2026, la presse rapporte un verdict qui fait parler dans tout le Maroc : Mohamed Boudrika — ex-président du Raja de Casablanca et ex-député — est condamné en première instance par le tribunal de commerce de Casablanca à verser, solidairement avec la société Jnane Madyouna, plus de 71,1 millions de dirhams à Attijariwafa Bank. Il n’avait pas emprunté lui-même : il s’était porté caution, garant du crédit. La banque, face à un débiteur qui ne paie pas, s’est retournée contre lui. Le jugement ordonne en outre les intérêts légaux jusqu’à exécution et la contrainte par corps au minimum légal (une mesure d’exécution pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement pour dette). La procédure avait été entamée en octobre 2025, avec deux expertises ordonnées avant la décision. Jugement de première instance : il reste appelable.

Précision indispensable : il s’agit ici de l’affaire civile et commerciale, distincte de la condamnation pénale séparée de M. Boudrika (5 ans ferme, juillet 2025, confirmée en appel). Les deux dossiers ne doivent pas être mélangés.

Un montant astronomique, un nom connu — mais le mécanisme est le même que celui qui piège chaque année des milliers de Marocains. Cas ordinaire : votre frère achète une voiture à crédit, la banque exige un garant, et vous signez « pour aider » sans trop lire. Deux ans plus tard, il cesse de payer : la banque frappe à votre porte et réclame mensualités, intérêts et frais. C’est là que vous découvrez ce que le mot « solidaire » voulait dire.

Cette fiche explique ce qu’est se porter caution au Maroc, ce que le garant risque réellement, et comment se protéger avant de signer.

2. Ce que dit la loi

Le cautionnement, c’est quoi ? L’engagement par lequel une personne (la caution, ou garant) promet à un créancier — le plus souvent une banque — de payer la dette d’un tiers (le débiteur principal) si celui-ci ne paie pas. Au Maroc, ce contrat est régi par le Dahir des obligations et contrats.

Caution simple ou caution solidaire : la différence est énorme.

• Caution simple : la banque doit d’abord poursuivre le débiteur principal et établir son insolvabilité — c’est le « bénéfice de discussion » reconnu à la caution simple — avant de se retourner contre vous.
• Caution solidaire : la banque peut se retourner directement contre vous, sans même avoir poursuivi le débiteur principal. C’est ce qu’a subi M. Boudrika : condamné « solidairement » avec la société débitrice, il est tenu de l’intégralité des 71,1 millions de dirhams alors même que la société existe toujours.

⚠️ Vérifiez si votre acte mentionne le mot « solidaire » : c’est le mot à chercher en priorité. S’il y figure, vous êtes poursuivi en premier, pas en dernier.

Jusqu’où va l’engagement ? Sauf limitation écrite, la caution couvre le capital, les intérêts (dont les « intérêts légaux jusqu’à exécution » du verdict Boudrika) et les frais. C’est ainsi qu’une dette initiale peut gonfler considérablement avec le temps. Faites toujours écrire noir sur blanc un plafond de montant et une durée limitée : c’est votre seule protection contre une garantie à durée indéterminée.

Le cautionnement doit être exprès — en pratique, toujours écrit. En matière bancaire, l’engagement est constaté dans un acte écrit : exigez-en systématiquement une copie signée et conservez-la — c’est elle qui prouve les limites de votre engagement.

La caution qui paie peut se retourner contre le débiteur. Le garant qui a payé est en principe subrogé dans les droits du créancier : il peut réclamer au débiteur les sommes versées pour lui. Mais si le débiteur est insolvable, ce recours reste souvent théorique — ne garantissez que des montants que vous pourriez assumer vous-même.

3. Les démarches pas à pas

AVANT de signer comme caution :

1. Lisez l’acte en entier. Cherchez le mot « solidaire » : s’il y figure, la banque peut vous poursuivre en premier. Demandez si un cautionnement simple est envisageable.
2. Faites plafonner l’engagement par écrit : montant maximum garanti et durée limitée. Refusez toute garantie illimitée dans le temps ou dans le montant.
3. Exigez une copie signée de l’acte de cautionnement et de l’offre de crédit. Conservez-les précieusement.
4. Évaluez votre capacité réelle : pourriez-vous payer la totalité demain ? Ne garantissez jamais un montant que vous ne pourriez pas assumer.
5. Demandez à être tenu informé : exigez par écrit que la banque vous prévienne en cas d’incident de paiement du débiteur — c’est votre meilleure alerte précoce.
6. Ne signez jamais sous pression ni « en blanc ». Un engagement de caution est un vrai contrat, avec de vraies conséquences.

SI la banque se retourne contre vous :

1. Vérifiez l’acte : la banque respecte-t-elle les limites (montant, durée) que vous aviez fait écrire ?
2. Demandez le décompte détaillé : capital, intérêts, frais — chaque dirham réclamé doit être justifié.
3. Négociez : échéancier ou transaction restent possibles, surtout si vous réagissez vite.
4. Faites-vous assister par un avocat dès que les montants sont importants : les moyens de défense d’une caution sont techniques.
5. Après paiement, exercez votre recours contre le débiteur principal pour récupérer ce que vous avez versé.

4. Les pièges à éviter

• Signer « pour rendre service » sans lire. La phrase « c’est juste une formalité » est le piège classique. Un cautionnement n’est jamais une formalité.
• Ignorer le mot « solidaire ». C’est LE mot qui change tout : en caution solidaire, vous êtes poursuivi en premier, pas en dernier.
• Garantir sans plafond ni durée. Sans limite écrite, votre engagement peut suivre la dette pendant des années et gonfler avec les intérêts — comme l’illustre le dossier Boudrika, avec ses intérêts légaux courant jusqu’à exécution.
• Croire que « ce n’est pas moi qui ai emprunté ». En cas de solidarité, la caution qui a signé est tenue de la dette comme si elle l’avait contractée elle-même.
• Ne pas garder de copie de l’acte. Sans votre exemplaire, impossible de prouver les limites convenues.
• Attendre que la banque agisse. Dès le premier incident de paiement, contactez la banque et le débiteur : plus tôt vous réagissez, plus vous avez d’options.
• Confondre les affaires. Dans le dossier Boudrika : la condamnation à 71,1 millions de dirhams est une affaire civile et commerciale, en première instance, appelable — à ne pas mélanger avec sa condamnation pénale séparée.

5. Sources

• Dahir des obligations et contrats (cautionnement : engagement exprès, solidarité, bénéfice de discussion, subrogation de la caution)
• Tribunal de commerce de Casablanca — verdict tel que rapporté par la presse le 10/10/2026 (affaire Boudrika / Jnane Madyouna / Attijariwafa Bank ; source journalistique unique) : 71,1 millions de dirhams, solidarité, intérêts légaux jusqu’à exécution, contrainte par corps au minimum légal, première instance appelable

⚠️ Cette fiche est une information générale, pas une consultation juridique. Chaque situation est différente : en cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel du droit.