Rubrique
Logement
Expulsions, litiges locatifs et arnaques immobilières : les affaires qui expliquent les droits des locataires et des propriétaires.
7 récits dans cette rubrique
🗓️ 14 octobre 2026 Logement L'ascenseur en panne faute de charges : quand la copropriété saisit le juge Dans une résidence de Rabat, un copropriétaire sur cinq ne paie plus ses charges. Un cas type pour comprendre la loi 18-00 et l'injonction de payer. Lire le récit → 
🗓️ 14 octobre 2026 Logement Huit mois sans loyer : le long chemin du bailleur pour récupérer son appartement À Agadir, un bailleur mettra plus d'un an à récupérer son logement malgré des loyers impayés. Un cas type pour comprendre la procédure de la loi 67-12. Lire le récit → 
🗓️ 14 octobre 2026 Logement Elle a payé 80 000 dirhams contre un reçu : le piège de l'achat sur plan sans contrat Salma a versé ses économies à un promoteur contre un simple reçu, sans contrat de VEFA. Un cas type pour comprendre les protections de la loi 107-12. Lire le récit → 
🗓️ 7 janvier 2025 Logement Fès : le réseau qui volait les terres de l'État avec de faux actes Un juge, un avocat, des fonctionnaires et des faux témoins : à Fès, un réseau accusé de s'emparer de terres domaniales et privées a été lourdement condamné. Lire le récit → 
🗓️ 13 décembre 2024 Logement Blad Hadda : le terrain volé grâce à une fausse propriétaire À Tit Mellil, un réseau aurait fait passer une inconnue pour la propriétaire d'un terrain afin de le vendre. En décembre 2024, la justice a frappé fort. Lire le récit → 
🗓️ 13 janvier 2023 Logement Bab Darna : ils ont vendu douze résidences qui n'existaient pas Douze projets immobiliers fictifs, 1 200 acheteurs floués et 400 millions de dirhams partis en fumée : retour sur l'affaire Bab Darna et ses condamnations. Lire le récit → 
🗓️ 13 septembre 2017 Logement La villa de l'Oasis : quand le conservateur foncier faisait partie de la bande Une villa casablancaise transférée avec de faux contrats, un conservateur foncier parmi les accusés : l'affaire Kimia a marqué la lutte anti-spoliation. Lire le récit → Comprendre la loi
Derrière ces histoires, des règles qui s’appliquent à tous : les fiches KAN3REF expliquent le droit concerné, simplement et pas à pas.
Acheter un appartement : les étapes sans piège
Guide pratique de l'achat immobilier au Maroc : vérification du titre foncier, compromis, acte notarié, enregistrement et transfert de propriété, avec les pièges à éviter.
⏱️ 6 min de lecture Lire la fiche Immobilier & LogementAide directe au logement (Daam Sakane) : ce que change le décret 2.26.578
Le décret n° 2.26.578, en vigueur depuis le 01/10/2026, modifie l'aide directe à l'acquisition du logement : le délai pour signer l'acte de vente définitif passe de 30 à 60 jours et la levée de l'hypothèque de l'État devient électronique. Bénéficiaires, montants, démarches.
⏱️ 6 min de lecture Lire la fiche Immobilier & LogementAugmentation de loyer (loi 67-12) : vos droits de locataire
Quand le bailleur peut-il augmenter le loyer ? La révision triennale de la loi 67-12, les plafonds de 8 % et 10 %, et vos recours en cas d'abus.
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Tout sur la caution locative au Maroc : montant usuel, restitution en fin de bail, retenues légitimes et recours en cas de refus du bailleur.
⏱️ 5 min de lecture Lire la fiche Immobilier & LogementExpulsion d'un locataire (loi 67-12) : la procédure légale
Un locataire refuse de quitter le logement : comment l'expulser légalement au Maroc ? Congé régulier, décision de justice, signification, exécution — la procédure complète étape par étape.
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Au Maroc, le bail d'habitation est encadré par la loi, et le contrat écrit protège les deux parties. Cette fiche détaille ce qu'un bon bail doit contenir, clause par clause.
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