Accident du travail : démarches et indemnisation

Domaine : Travail — rédigé par l’équipe Kan3ref

1. Le problème

Omar, ouvrier dans un atelier de Casablanca, se blesse à la main sur une machine. Son employeur l’envoie se faire soigner, puis lui demande de « reprendre vite » et de ne pas trop parler de l’accident. Quelques jours plus tard, Omar ne peut toujours pas travailler. Il s’inquiète : qui paie ses soins ? Son salaire pendant l’arrêt ? Et si sa main garde des séquelles, aura-t-il droit à quelque chose ?

Salma, employée à Rabat, chute dans l’escalier de son lieu de travail et se fracture le poignet. Son employeur hésite : « Tu n’étais pas à ton poste. » A-t-elle quand même des droits ?

Un accident du travail n’est pas un simple arrêt maladie : il ouvre un régime spécial (prise en charge des soins, indemnités pendant l’arrêt, indemnisation des séquelles), à condition d’être déclaré et médicalement constaté dans les formes. Cette fiche explique les démarches et les pièges qui font perdre leurs droits à beaucoup de salariés.

2. Ce que dit la loi

La définition est large. Est considéré comme accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, sur le lieu de travail ou pendant le temps de travail, quelle qu’en soit la cause. L’accident de trajet — sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas — est en principe assimilé à un accident du travail. La chute de Salma dans l’escalier de son lieu de travail entre donc bien dans ce cadre, même si elle n’était pas assise à son poste.

Le régime repose sur une législation spéciale, distincte du Code du travail : la loi relative à l’indemnisation des victimes des accidents du travail, qui a modernisé l’ancien dahir sur la matière. Le principe est celui de la responsabilité de l’employeur, couvert par une assurance obligatoire : l’employeur doit être assuré contre le risque accidents du travail auprès d’une entreprise d’assurances, et c’est cet assureur qui prend en charge l’indemnisation, pour le compte de l’employeur.

La victime ne doit pas supporter les frais des soins liés à l’accident. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation rendus nécessaires par l’accident sont pris en charge par l’employeur ou son assureur, qu’il y ait ou non interruption de travail (article 33 de la loi n° 18-12) : frais de diagnostic, d’analyses et d’examens, honoraires des médecins et auxiliaires médicaux, frais des dispositifs médicaux et appareils de prothèse ou d’orthopédie, et frais de transport de la victime vers sa résidence habituelle ou l’établissement de soins le plus proche. Cette prise en charge s’exerce selon la tarification réglementaire en vigueur ; des frais supplémentaires ne peuvent vous être demandés que si vous avez donné votre accord, mentionné au certificat médical initial. N’acceptez pas de « tout payer vous-même » sans garder chaque facture.

Pendant l’incapacité temporaire, des indemnités journalières sont dues. Tant que le médecin constate que vous ne pouvez pas travailler, vous percevez une indemnité journalière égale aux deux tiers du salaire journalier (articles 61 et 62 de la loi n° 18-12), versée par l’employeur ou son assureur à compter du premier jour suivant la date de l’accident — l’employeur prend en charge l’intégralité du salaire du jour de l’accident — et pendant toute la période d’incapacité temporaire, sans distinction entre jours ouvrables, jours de repos hebdomadaire et jours fériés, jusqu’à la guérison, la consolidation ou le décès.

Après la guérison ou la consolidation, l’incapacité permanente peut être indemnisée. La consolidation est le moment où l’état se stabilise et où les séquelles deviennent définitives. Un taux d’incapacité permanente est alors évalué médicalement. Selon son importance, l’indemnisation prend la forme d’une rente périodique ou, pour les taux les plus faibles, d’un capital : si le taux d’incapacité de la victime majeure est inférieur à 10 %, un capital est attribué à la place de la rente (article 83). À partir de 10 %, la rente est égale au salaire annuel multiplié par un taux calculé selon l’article 82 : moitié du taux d’incapacité s’il ne dépasse pas 30 % ; 15 % plus la partie excédant 30 % majorée de moitié, entre 30 % et 50 % ; 45 % plus la partie excédant 50 %, au-delà de 50 %. En cas de décès des suites de l’accident, les ayants droit peuvent prétendre à une rente : 50 % du salaire annuel pour le conjoint survivant non divorcé, marié avant l’accident (articles 87 et 88) ; pour les orphelins, 20 % pour un enfant, 30 % pour deux, 40 % pour trois, augmentée de 10 % par enfant supplémentaire (article 96) ; et 15 % pour chaque ascendant ou personne assurant la kafala qui était à la charge du défunt, dans la limite totale de 30 % (articles 103 et 104).

Ne confondez pas accident du travail et arrêt maladie ordinaire : seul le premier ouvre ces droits spécifiques. D’où l’importance de la déclaration, dès le premier jour.

3. Les démarches pas à pas

1. Prévenez l’employeur immédiatement. Informez votre employeur — ou son représentant sur place — dès l’accident, le jour même ou, au plus tard, dans les quarante-huit heures qui suivent (article 14 de la loi n° 18-12), sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. Faites-le par un moyen qui laisse une trace si la relation est tendue : écrit remis contre décharge, message conservé, témoin présent.
2. Faites établir un certificat médical initial dès le premier jour. Le médecin décrit les lésions, leur lien avec l’accident et la durée prévisible d’arrêt. C’est la pièce centrale du dossier : sans lui, prouver l’accident devient très difficile.
3. Vérifiez que l’employeur déclare l’accident. L’employeur doit déclarer l’accident à son entreprise d’assurances au plus tard dans les cinq jours suivant la date de survenance (article 15 de la loi n° 18-12), même si vous continuez à travailler ; il doit aussi vous délivrer une attestation d’accident comportant notamment le nom de l’assureur et le numéro de police (article 18), et informer la direction provinciale de l’emploi dans le même délai (article 17). Demandez une copie de la déclaration ou, au minimum, la référence du dossier ouvert auprès de l’assureur.
4. Suivez le traitement et conservez tout. Certificats de prolongation d’arrêt, ordonnances, radios, factures, reçus de transport pour les soins : gardez l’original ou une copie de chaque pièce, classée par date. Ne reprenez le travail que lorsque le médecin l’autorise.
5. À la fin des soins : guérison ou consolidation. Le médecin établit un certificat final — de guérison (sans séquelle) ou de consolidation, qui ouvre l’évaluation du taux d’incapacité. Si vous contestez le taux ou la date, demandez une expertise médicale et faites valoir votre désaccord par écrit.
6. Percevez les indemnités, puis la rente ou le capital le cas échéant. Réclamez tout retard ou refus par écrit à l’employeur et à l’assureur.
7. En cas de blocage, faites-vous aider. Employeur qui refuse de déclarer, assureur qui conteste : saisissez l’inspection du travail pour la conciliation et, en dernier recours, le tribunal compétent, avec l’ensemble de vos certificats et preuves.

4. Les pièges à éviter

• Ne pas déclarer un accident « parce que ce n’est pas grave ». Une douleur qui semble bénigne le jour même peut révéler une séquelle plus tard. Sans déclaration ni certificat initial, il sera presque impossible de faire reconnaître l’origine professionnelle.
• Laisser l’employeur classer l’accident en simple maladie. Certains employeurs préfèrent un arrêt maladie ordinaire, moins contraignant pour eux. Exigez la déclaration en accident du travail si l’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
• Reprendre le travail trop tôt, sous pression. Une reprise avant la fin de l’arrêt médical peut interrompre vos indemnités et aggraver votre état. Seul le médecin décide de la reprise.
• Perdre les certificats et les factures. Certificat initial, prolongations, certificat de consolidation, factures de soins : sans ces pièces, votre dossier s’effondre. Photographiez-les et conservez des copies hors de l’entreprise.
• Signer un accord ou une décharge sans comprendre. Ne signez jamais un document par lequel vous renonceriez à vos droits ou reconnaîtriez une guérison que vous contestez, sans l’avoir fait relire.
• Attendre des mois avant de réclamer. Les procédures d’indemnisation comportent des délais. Réclamez par écrit dès le premier retard et gardez la preuve de chaque démarche.

5. Sources

• Loi n° 18-12 relative à l’indemnisation des victimes des accidents du travail
• Code du travail marocain, loi n° 65-99 (protection du salarié, obligations de l’employeur)
• Entreprises d’assurances — assurance obligatoire accidents du travail de l’employeur
• Inspection du travail (conciliation)
• Tribunaux de première instance — chambres sociales

⚠️ Cette fiche est une information générale, pas un avis d’avocat.