La villa de l'Oasis : quand le conservateur foncier faisait partie de la bande

Pour voler une villa, il faut des faux papiers. Pour que les faux papiers « passent », il faut parfois un complice à l’intérieur du système. L’affaire de la villa du quartier Oasis, à Casablanca, est devenue un symbole de la spoliation immobilière parce que, parmi les condamnés, figurait l’homme chargé de garantir la sécurité des titres : un conservateur foncier.

L’histoire

La famille de Fayçal Kimia découvre en décembre 2011 que sa villa, située dans le quartier Oasis à Casablanca, ne lui appartient plus sur le papier. Le titre de propriété a été transféré au nom d’un tiers, à la faveur de contrats que la famille conteste comme falsifiés. Commence alors un parcours judiciaire de près de six ans.

L’enquête met en cause trois hommes : le bénéficiaire du transfert, un médecin dont le nom figure désormais sur le titre de la villa ; un notaire ; et le conservateur foncier d’Aïn Sebaâ–Hay Mohammadi, poursuivi en sa qualité de fonctionnaire public. Tous trois sont accusés de faux et d’usage de faux documents officiels.

Le verdict tombe le jeudi 14 septembre 2017, devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca : dix ans de prison ferme pour chacun des trois accusés. Surtout, le tribunal ordonne l’annulation des contrats falsifiés et la radiation des actes frauduleux à la conservation foncière — concrètement, la villa doit revenir, en droit, à la famille Kimia.

Les condamnés annoncent leur intention de faire appel : le jugement, rendu en première instance, n’est donc pas définitif. De son côté, la famille indique vouloir également faire appel sur le montant des dommages et intérêts. Les associations de victimes saluent la décision : selon elles, des dizaines d’autres titres fonciers spoliés à Casablanca attendaient encore, à l’époque, que justice soit rendue, et certains des condamnés étaient cités dans plusieurs dossiers similaires.

Le dossier de la villa de l’Oasis n’était, selon les associations de victimes, que la partie visible d’un phénomène bien plus large : elles évoquaient à l’époque plus de quarante titres fonciers spoliés à Casablanca, attribués à deux groupes distincts de faussaires, et des prévenus communs à plusieurs dossiers. Le notaire condamné dans l’affaire Kimia était ainsi déjà sous le coup d’une peine de douze ans dans une autre procédure de spoliation.

L’affaire Kimia a aussi marqué les esprits pour une autre raison : elle intervient quelques mois après que le roi Mohammed VI a publiquement demandé, fin 2016, que des mesures fermes soient prises contre la spoliation immobilière, devenue un fléau dénoncé jusqu’à l’étranger — notamment par des propriétaires étrangers ou expatriés, cibles privilégiées parce qu’éloignés de leurs biens.

Ce que ça enseigne sur le droit

• Annuler le faux, c’est récupérer le bien : en matière de spoliation, la victoire décisive n’est pas seulement la prison des faussaires, mais l’annulation des actes falsifiés et la radiation des inscriptions à la conservation foncière, qui restaurent le propriétaire dans ses droits.
• Le conservateur foncier est un maillon clé : c’est lui qui tient les titres et enregistre les mutations. Sa complicité éventuelle rend la fraude redoutable — mais sa condamnation montre qu’aucun fonctionnaire n’est au-dessus de la loi.
• Alerter et vérifier : un propriétaire peut demander à être informé des opérations affectant son titre et obtenir à tout moment un certificat de propriété à jour. Une villa familiale « dormante » — héritiers dispersés, occupants absents — doit être surveillée comme un compte bancaire.
• Le délai compte : la législation adoptée en 2011 a encadré strictement les actions en annulation pour spoliation, avec un délai de quatre ans qui a suscité de vifs débats. Découvrir tôt une fraude, c’est préserver ses recours.
• Première instance, pas fin de l’histoire : un jugement de spoliation est souvent suivi d’appels des deux côtés — les condamnés sur la peine, les victimes sur la réparation. La patience fait partie du prix de la récupération du bien.

Et sur KAN3REF ?

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Sources

• Yabiladi (via Maghress), « Spoliation immobilière : justice a été rendue pour la famille de Fayçal Kimia » (15/09/2017) — https://www.maghress.com/fr/yabiladi/57472
• FNPI / AFP, « Au Maroc, les propriétaires face à la “mafia” de la spoliation immobilière » — https://fnpimaroc.net/au-maroc-les-proprietaires-face-a-la-mafia-de-la-spoliation-immobiliere/