Fès : le réseau qui volait les terres de l'État avec de faux actes

Que se passe-t-il quand ceux qui sont censés protéger la propriété — un juge, un avocat, des fonctionnaires — sont accusés de la voler ? À Fès, le procès d’un vaste réseau de spoliation foncière a montré comment des terres de l’État et de particuliers auraient été détournées à coups de faux actes et de faux témoignages.

L’histoire

L’affaire éclate après des informations précises ayant permis aux services de sécurité de démanteler un réseau soupçonné de s’emparer de terres domaniales et de propriétés privées dans plusieurs villes du Moyen Atlas : Imouzzer Kandar, Aïn Taoujdate, Azrou et d’autres localités de la région de Fès.

Près d’une quarantaine de personnes sont poursuivies, et le profil des accusés donne le vertige : un ancien juge du tribunal de Sefrou, un avocat du barreau de Meknès, des adouls, un conseiller communal, des fonctionnaires et divers intermédiaires. Les chefs d’accusation s’accumulent : constitution de bande criminelle, faux en écritures officielles et usage, faux témoignages devant les adouls, corruption, trafic d’influence, escroquerie.

Selon l’enquête, le mode opératoire aurait reposé sur la fabrication de documents de propriété falsifiés et sur des témoins rémunérés pour attester de fausses déclarations — la brique de base de bien des spoliations, car la propriété traditionnelle repose largement sur la preuve testimoniale. Les perquisitions auraient permis de saisir des documents frauduleux, du matériel de falsification et des traces de transferts d’argent suspects. Le réseau est également soupçonné d’avoir escroqué des candidats à l’émigration, en leur promettant visas et contrats de travail contre de fortes sommes.

En première instance, la chambre criminelle de la cour d’appel de Fès prononce des condamnations dont le total dépasse, selon la presse, 90 années de prison. Le chef présumé du réseau est condamné à dix ans de prison ferme, d’autres membres à des peines de cinq à huit ans, et dix-sept accusés jugés en liberté provisoire à un an de prison. Le tribunal ordonne également le versement de 800 000 dirhams au ministère de l’Intérieur et de plus de 59 000 dirhams à l’administration fiscale.

Le dossier a valeur de test pour les autorités. Le ministère de l’Intérieur a annoncé le renforcement des contrôles sur les documents fonciers, avec des unités spécialisées de vérification et un chantier de centralisation numérique des informations sur les propriétés et les transactions. Objectif affiché : rendre la fabrication d’un faux acte de propriété beaucoup plus difficile, en croisant les données plutôt qu’en se fiant aux seuls documents papier et aux témoignages.

L’affaire n’est toutefois pas close : le jugement a été frappé d’appel, et la chambre criminelle d’appel a repris l’examen du dossier, renvoyé à une audience ultérieure pour permettre la comparution de tous les accusés et des parties civiles — les décisions de première instance ne sont donc pas définitives.

Ce que ça enseigne sur le droit

• Les terres domaniales sont un patrimoine public protégé : s’en emparer par la fraude expose aux peines les plus lourdes, et l’État se constitue partie civile pour récupérer son bien et des dommages-intérêts.
• La propriété « melkia » repose sur la preuve : pour les biens non immatriculés, les actes adoulaires et les témoignages jouent un rôle central — d’où la tentation, pour les faussaires, de fabriquer témoins et documents. L’immatriculation foncière reste la protection la plus solide.
• Le faux témoignage est un crime, pas un service rendu : attester faussement devant un adoul ou un juge expose le témoin lui-même à des poursuites.
• La responsabilité des auxiliaires de justice : juge, avocat, adoul ou fonctionnaire, aucun statut ne protège contre les poursuites pénales en cas de participation à une fraude.
• Première instance n’est pas définitif : tant que l’appel n’est pas jugé, les condamnations peuvent être confirmées, aggravées ou infirmées. La présomption d’innocence continue de s’appliquer aux accusés dans le cadre de l’appel.

Et sur KAN3REF ?

Immatriculer un bien, c’est le mettre à l’abri des faussaires. Dans la rubrique Nos fiches, les fiches consacrées au logement et au foncier expliquent la différence entre melkia et titre foncier, et les démarches pour sécuriser durablement un bien familial.

Sources

• Maroc Diplomatique (via Maghress), « Fraude sur les biens domaniaux : vers la tolérance zéro ? » (08/01/2025) — https://www.maghress.com/fr/marocdiplomatique/382966
• Al3omk (via Maghress), « Parmi eux un juge et un avocat : du nouveau dans le procès du réseau d’accaparement des terres de l’État et des particuliers près de Fès » — https://www.maghress.com/al3omk/925041