Gagner son procès ne suffit pas : l'autre bataille, faire exécuter le jugement

Le jour du jugement, Omar, 47 ans, gérant d’une petite entreprise de fournitures à Casablanca (cas type recomposé à partir de décisions publiées), a cru que l’histoire se terminait. Le tribunal a condamné son client à lui payer les factures impayées. Il a rangé la décision dans un dossier, soulagé. Trois mois plus tard, pas un dirham n’était arrivé. Il venait de découvrir une vérité que tout justiciable finit par apprendre : un jugement n’est pas un paiement. Entre les deux, il y a l’exécution — une seconde procédure, avec ses armes, ses délais et ses embûches.

L’histoire

Première leçon : tant que le débiteur n’exécute pas volontairement, le créancier doit engager une procédure d’exécution forcée, sur la base de son titre exécutoire. La décision de justice, une fois définitive ou assortie de l’exécution, ouvre droit à des mesures concrètes : saisie des fonds détenus sur les comptes bancaires du débiteur, saisie de ses biens meubles ou immeubles en vue de leur vente, saisie de titres ou de parts sociales, ou encore saisie-arrêt entre les mains d’un tiers qui détient des sommes pour le débiteur — une banque, un client, un notaire.

Dans notre cas type, Omar fait pratiquer une saisie-arrêt sur les sommes que le client du débiteur lui doit. C’est alors que la bataille change de terrain : le débiteur riposte en soulevant une difficulté d’exécution. Derrière ce terme technique se cache une réalité très concrète : un obstacle juridique sérieux qui, selon lui, empêche de poursuivre l’exécution — une autre saisie déjà pratiquée, une compensation de dettes invoquée, une contestation sur la créance elle-même. Le juge des référés peut alors suspendre l’exécution le temps de trancher.

Ce scénario n’a rien de théorique. La cour d’appel de commerce de Casablanca a eu à connaître d’un dossier où un débiteur condamné avait pratiqué une saisie entre ses propres mains, sur la base d’un titre contesté, paralysant ainsi l’exécution de la décision rendue contre lui. La cour a considéré que cette situation constituait bien une difficulté juridique justifiant la suspension de l’exécution, dès lors que des instances parallèles — compensation, interprétation — étaient également pendantes entre les parties.

À l’inverse, la difficulté d’exécution n’est pas un passe-droit permanent. Dans une autre décision casablancaise, la demande a été rejetée comme infondée : la procédure de saisie-arrêt s’était déjà achevée par le paiement effectif au créancier. Une fois l’argent versé, il n’y a plus d’exécution à bloquer — et donc plus de difficulté à invoquer.

Dernière donnée à connaître, et elle change la perspective : le créancier n’est pas pressé par le temps autant qu’il le craint. Le délai de prescription pour exécuter un jugement est de trente ans. Trente ans pour retrouver un débiteur solvable, un bien saisissable, un compte alimenté. L’exécution est souvent une affaire de patience et de stratégie autant que de droit.

Ce que ça enseigne sur le droit

• Un jugement ne paie pas tout seul : sans exécution volontaire du débiteur, il faut engager l’exécution forcée sur la base du titre exécutoire.
• Des saisies variées : comptes bancaires, biens meubles et immeubles, titres et parts sociales, ou sommes détenues par un tiers (saisie-arrêt).
• La difficulté d’exécution peut tout suspendre : un obstacle juridique sérieux, soumis au juge des référés, peut geler les mesures d’exécution — la jurisprudence casablancaise l’a admis même dans des configurations très tactiques.
• Mais elle a des limites : si la saisie s’est achevée par un paiement effectif, la difficulté tombe et la demande est rejetée.
• Trente ans pour exécuter : la prescription de l’exécution d’un jugement court sur trois décennies — un atout pour le créancier patient, une épée durable pour le débiteur.

Et sur KAN3REF ?

Recouvrement, saisies, délais : ces notions décident souvent du sort réel d’un litige, bien plus que le jugement lui-même. Les fiches pratiques de KAN3REF expliquent les voies d’exécution et les recours du créancier comme du débiteur, pour aborder cette seconde bataille en connaissant les règles du jeu.

Sources

• Cour d’appel de commerce de Casablanca (2019), décisions relatives aux difficultés d’exécution et à la saisie-arrêt, via jurisprudence.ma — https://www.jurisprudence.ma/decision/la-saisie-arret-pratiquee-par-le-debiteur-entre-ses-propres-mains-constitue-une-difficulte-juridique-justifiant-la-suspension-de-lexecution-de-la-decision-le-condamnant-a-paiement-ca-com-casablanc/?pdf=71534&print=1&t=b38fd7ff1a937603
• Grand Liga, « Recouvrement de créances au Maroc » — https://www.grandliga.com/fr/recouvrement-de-creances-au-maroc/