Trois sœurs et un oncle : comprendre les parts des filles dans l'héritage marocain

Cas type anonymisé et recomposé à partir de situations réelles : les prénoms ont été modifiés ; les règles de partage décrites sont celles du Code de la famille (livre des successions).

Salma, Sara et Lina ont grandi dans la maison de leur père, à Casablanca. Quand il décède, laissant aussi leur mère, les trois sœurs se rendent chez les adoul pour faire établir l’acte d’hérédité. Elles s’attendent à une formalité. Elles découvrent une répartition qu’elles n’avaient pas imaginée : elles se partagent les deux tiers de la succession, leur mère reçoit son huitième… et le solde revient à leur oncle paternel, qu’elles voient à peine, au titre du ta’sib. Leur question, posée dans le bureau de l’adoul, est celle de milliers de Marocaines : « Pourquoi ? »

L’histoire

Pour comprendre leur surprise, il faut regarder la mécanique que le Code de la famille met en œuvre. Le livre des successions distingue deux grandes catégories d’héritiers. Les héritiers à fardh reçoivent une part fixe, déterminée à l’avance : le Code en connaît six — la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième (art. 341). Les héritiers par ta’sib (les « âsib »), eux, recueillent ce qui reste après distribution des parts fixes, selon un ordre de parenté où les hommes de la lignée paternelle occupent une place centrale.

Dans le cas des trois sœurs, le calcul est le suivant. Leur mère, veuve laissant des enfants, a droit au huitième (art. 344 du Code de la famille). Les filles, lorsqu’elles sont deux ou plus et qu’il n’y a pas de fils, ont droit ensemble aux deux tiers (art. 345). Le reliquat — ce qui subsiste après ces parts fixes — revient à l’héritier âsib le plus proche : ici, le frère du défunt. Si Salma avait été fille unique, elle aurait reçu la moitié à titre de fardh, et le reste serait allé de la même façon aux héritiers par ta’sib.

La règle la plus connue — et la plus discutée — apparaît lorsqu’il y a à la fois des fils et des filles : les enfants héritent alors par ta’sib, la part du fils étant le double de celle de la fille. C’est elle qui nourrit, depuis des années, un débat public nourri au Maroc : enquêtes d’opinion (un rapport publié sous l’égide du Haut-Commissariat au Plan a mesuré à quel point la question du ta’sib divise les Marocains et les Marocaines, davantage rejetée en ville qu’à la campagne), pétitions associatives, travaux universitaires. Les chercheurs qui étudient la question observent aussi des pratiques d’anticipation : des parents qui, de leur vivant, organisent autrement la transmission — donations, ventes, testament dans la limite du tiers — pour moduler le résultat, avec le risque, notent-ils, de voir certains actes contestés ou annulés s’ils dépassent ce que la loi permet.

Ce débat, les trois sœurs le découvrent de l’intérieur. Leur père, qui n’avait rien anticipé, laisse la règle générale s’appliquer. L’oncle, à sa décharge, n’a rien « pris » : il a reçu ce que le Code attribue à sa position dans la famille. Mais la frustration des sœurs tient à un écart entre la famille vécue — trois filles qui ont accompagné leur père — et la famille du droit successoral, qui continue de faire une place au lignage paternel élargi. Leur avocate leur explique aussi ce qui, dans le même Code, protège les femmes dans d’autres configurations : la mère du défunt reçoit un sixième, à égalité avec le père lorsqu’il y a des enfants ; les frères et sœurs par la mère (utérins) se partagent leur tiers à parts égales, sans distinction de sexe ; et les petits-enfants dont le père ou la mère est décédé avant le grand-parent bénéficient d’un legs obligatoire (wasiyya wajibah) prélevé dans la limite du tiers de la succession (art. 369 et suivants).

Six mois plus tard, la famille trouve un accord : l’oncle, conscient de la situation, renonce à une partie de ce qu’il a reçu au profit de ses nièces, par un acte en bonne et due forme. Ce qui ne change pas la règle — mais rappelle qu’elle laisse aux familles un espace de négociation, à condition de la connaître.

Ce que ça enseigne sur le droit

• Les parts fixes (fardh) sont au nombre de six : moitié, quart, huitième, deux tiers, tiers et sixième (art. 341 du Code de la famille). La veuve reçoit le huitième en présence d’enfants, le quart sinon ; le veuf, le quart en présence d’enfants, la moitié sinon.
• Deux filles ou plus, sans fils, héritent des deux tiers ; une fille unique reçoit la moitié. Le reliquat revient aux héritiers par ta’sib — typiquement les parents masculins de la lignée paternelle, comme un frère ou un oncle du défunt.
• Avec un fils, la fille hérite par ta’sib, à moitié de la part du fils : c’est la règle la plus débattue du système successoral marocain, au cœur des discussions sur une éventuelle réforme du Code de la famille.
• Toutes les règles ne sont pas inégalitaires : père et mère reçoivent chacun un sixième en présence d’enfants, et les frères et sœurs utérins se partagent leur part à égalité entre hommes et femmes.
• Anticiper change le résultat : donations de son vivant et testament dans la limite du tiers permettent de moduler la transmission — à condition de respecter les formes, faute de quoi l’acte peut être contesté après le décès.

Et sur KAN3REF ?

Fardh, ta’sib, legs obligatoire : le vocabulaire des successions rebute, mais il décide de la vie réelle des familles. Pour voir comment ces règles se traduisent en parts concrètes — conjoint, enfants, parents, avec un exemple chiffré — notre fiche Partage d’héritage : qui hérite de quoi ? fait le calcul pas à pas. L’acte d’hérédité qui applique ces règles est dressé par les adoul — les mêmes officiers qui établissent les actes de mariage, comme l’explique notre fiche sur le contrat de mariage et l’acte des adouls. Et pour les termes du Code de la famille qui reviennent dans tout dossier de famille — Moudawana, adouls, notaire — notre glossaire juridique les définit en langage simple.

Sources

• Code de la famille (loi n° 70-03), texte officiel — portail Adala, ministère de la Justice — https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/29/Code%20de%20la%20Famille-1709214478462.pdf
• « Le système successoral au Maroc : qu’en pensent les Marocains et les Marocaines » — rapport (Abhatoo) — http://www.abhatoo.net.ma/content/download/80982/1811584/version/1/file/LE+SYST%C3%88ME+SUCCESSORAL+AU+MAROC+QU%27EN+PENSENT+LES+MAROCAINS+ET+LES+MAROCAINES+RAPPORT.pdf
• Étude académique sur les successions au Maroc — OpenEdition Journals — https://journals.openedition.org/rdr/1142