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Aquarelle marine et or : une porte ancienne en bois sculpté plantée au milieu d'un terrain borné de pierres, oliviers et collines au crépuscule
Logement

Blad Hadda : le terrain volé grâce à une fausse propriétaire

À Tit Mellil, un réseau aurait fait passer une inconnue pour la propriétaire d'un terrain afin de le vendre. En décembre 2024, la justice a frappé fort.

🗓️ Affaire du 13 décembre 2024

Un terrain, une vraie propriétaire, une héritière… et une inconnue chargée de jouer le rôle de la propriétaire devant les administrations. L’affaire « Blad Hadda », jugée à Casablanca en décembre 2024, montre le mécanisme classique de la spoliation foncière : tout repose sur des papiers faux et sur des complicités bien placées.

L’histoire

Tout commence par une plainte. Une héritière affirme que des inconnus ont falsifié des documents pour s’approprier un terrain appartenant à sa mère, la propriétaire légitime du bien. La parcelle, dénommée « Blad Hadda », est située à Tit Mellil, dans la banlieue de Casablanca, et inscrite sous le titre foncier n° 49/11384.

Selon l’accusation, le montage aurait reposé sur un stratagème glaçant : recruter une femme pour se faire passer pour la propriétaire — la « fausse Hadda » — et permettre ainsi la fabrication et l’usage de documents falsifiés autour du terrain. La vieille dame utilisée pour ce rôle est décédée avant le procès ; sa fille adoptive figurait, elle, parmi les accusés.

Sept personnes se retrouvent devant la chambre criminelle de première instance de la cour d’appel de Casablanca : un promoteur immobilier, Abdellah Boudrika, un notaire connu, la fille adoptive de la propriétaire, un courtier et plusieurs intermédiaires. Deux des principaux accusés avaient été arrêtés à l’aéroport Mohammed V alors qu’ils s’apprêtaient à quitter le territoire.

Durant les audiences, les accusés nient les faits. Le promoteur affirme ne pas connaître les autres suspects ; la fille adoptive tient un discours similaire.

Le verdict tombe dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024 : 24 années de prison ferme au total. Abdellah Boudrika et le notaire sont condamnés à six ans de prison ferme chacun, de même que la fille adoptive et le courtier. Un intermédiaire écope de trois mois, un autre — soupçonné d’avoir recruté la fausse propriétaire — est acquitté. Il s’agit d’un jugement de première instance : la décision n’est donc pas définitive et les voies de recours demeurent ouvertes.

L’affaire ne sort pas de nulle part. Les spécialistes de la spoliation décrivent un scénario qui se répète : des biens appartenant à des personnes âgées, à des héritiers éloignés ou à des propriétaires résidant à l’étranger, repérés par des intermédiaires, puis « transférés » grâce à de faux documents et à des complicités au cœur même de la chaîne de confiance — études notariales, témoins complaisants, usurpation d’identité du propriétaire. Le procès de « Blad Hadda » a ceci d’exemplaire qu’il réunit, dans le box, presque tous les maillons de cette chaîne : le recruteur de la fausse propriétaire, le courtier, l’intermédiaire, la proche de la famille et le notaire.

Ce que ça enseigne sur le droit

  • La spoliation foncière consiste à s’approprier le bien d’autrui par la fraude : faux actes, fausses identités, complicités. C’est un crime de papiers avant d’être un crime de terrain.
  • Le faux et l’usage de faux en documents officiels figurent parmi les infractions les plus sévèrement punies par le Code pénal marocain — surtout lorsqu’un officier public (notaire) y participe.
  • Surveiller son titre foncier : l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) permet aux propriétaires d’être alertés des opérations touchant leur titre. Un bien laissé sans surveillance — héritiers éloignés, propriétaire âgé ou résidant à l’étranger — est une cible privilégiée.
  • Réagir vite : dès la découverte d’une opération suspecte, le propriétaire peut saisir la justice pour faire annuler les actes falsifiés et demander la radiation des inscriptions frauduleuses à la conservation foncière.
  • L’héritage est un moment de fragilité : tant que la succession n’est pas réglée et les droits des héritiers clairement établis, un bien familial peut être attaqué. Régler la succession tôt, c’est aussi protéger le patrimoine.

Et sur KAN3REF ?

La spoliation vise d’abord les biens mal surveillés. Les fiches pratiques du site, dans la rubrique Nos fiches, expliquent comment vérifier la situation d’un bien, comprendre le titre foncier et sécuriser une succession : quelques réflexes simples qui valent mieux qu’un procès.

Sources

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⚖️ Information générale, pas conseil juridique. Ce récit est rédigé à partir d'informations de presse et vise à expliquer le droit simplement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit. KAN3REF — كنعرف est une marque indépendante, sans lien avec un service public.