Affaire Ziane : cinq ans de prison pour l'ex-ministre, au bout d'un feuilleton judiciaire de deux ans

Cinq ans de prison ferme, prononcés au bout de la nuit. Pour Mohamed Ziane, 83 ans, ancien ministre des Droits de l’Homme et ancien bâtonnier de Rabat, le verdict rendu par la cour d’appel de Rabat dans la nuit du 7 au 8 avril 2026 ressemble à une boucle qui se referme : c’est exactement la peine qui lui avait été infligée en première instance, deux ans plus tôt, avant d’être réduite, annulée, puis rétablie. Entre-temps, l’affaire aura traversé toutes les étapes que connaît la justice pénale marocaine — un cas d’école sur la longueur, et la complexité, des procès financiers.

L’histoire

Mohamed Ziane n’est pas un inconnu. Avocat de renom, il a dirigé le barreau de Rabat, défendu l’État dans les années 1990, puis occupé le portefeuille de ministre des Droits de l’Homme entre 1995 et 1996. Il a ensuite fondé le Parti marocain libéral (PLM), qu’il a présidé pendant de longues années, tout en devenant l’une des voix les plus critiques envers le pouvoir.

C’est la gestion des subventions publiques versées à ce parti qui l’a ramené devant les juges. L’État finance en partie les campagnes électorales des partis politiques, et ces fonds doivent être employés — et justifiés — pour les dépenses de campagne. Poursuivi à partir de début 2024, Mohamed Ziane devait répondre de l’usage fait des subventions reçues par le PLM dans le cadre de la campagne électorale de 2015. Le parquet lui reprochait un détournement et une dilapidation de deniers publics.

Le feuilleton judiciaire commence en juillet 2024 : le tribunal le condamne à cinq ans de prison ferme. En mai 2025, la cour d’appel ramène la peine à trois ans. La défense se pourvoit en cassation — et en décembre 2025, la Cour de cassation annule l’arrêt d’appel et renvoie le dossier devant la cour d’appel pour être rejugé. Le nouveau procès s’ouvre en février 2026. La défense y plaide les irrégularités de procédure et l’absence de preuves matérielles ; selon son avocat, il n’y aurait eu ni dilapidation ni détournement, et la défense a annoncé son intention de se pourvoir à nouveau en cassation après le verdict du 8 avril 2026, qui rétablit les cinq ans de prison ferme.

Mohamed Ziane était déjà détenu depuis novembre 2022, mais pour une tout autre affaire — sans lien avec des fonds publics — à l’issue de laquelle il a purgé une peine de trois ans, jusqu’en novembre 2025, notamment pour outrage à des fonctionnaires publics et à la justice, à la suite d’une plainte du ministère de l’Intérieur. L’intéressé soutient être poursuivi en raison de ses opinions ; les autorités répondent que les procédures pénales engagées contre lui n’ont rien à voir avec ses prises de position.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. L’argent des partis politiques est de l’argent public : les subventions de campagne versées par l’État restent des deniers publics. Les détourner ou les employer à d’autres fins que la campagne expose aux mêmes qualifications pénales que pour un fonctionnaire qui détourne le budget de son administration.
2. La cassation ne rejuge pas les faits : la Cour de cassation vérifie que le droit et la procédure ont été correctement appliqués. Quand elle « casse », elle annule la décision et renvoie l’affaire devant une cour d’appel, qui doit rejuger — c’est ce qui s’est passé ici en décembre 2025.
3. Après un renvoi, la peine peut remonter : la cour qui rejuge dispose de l’ensemble du dossier. Elle peut confirmer, alléger… ou, comme ici, revenir à la sévérité du premier jugement. Un premier allègement en appel ne fige donc rien tant qu’un pourvoi est pendant.
4. Condamné ne veut pas dire dossier clos : tant qu’un pourvoi en cassation est formé ou annoncé dans les délais, l’affaire n’est pas définitivement terminée. C’est le rejet du pourvoi — ou l’expiration des délais — qui rend une condamnation définitive.
5. Deux affaires, deux dossiers distincts : une même personne peut purger successivement des peines prononcées dans des procédures sans rapport entre elles. Il faut toujours vérifier de quelle affaire parle un verdict avant de le commenter.

Et sur KAN3REF ?

Comment fonctionne un pourvoi en cassation, et dans quels délais faut-il l’introduire ? Nos fiches pratiques expliquent les voies de recours, étape par étape, et ce qu’il faut faire dès la notification d’un jugement. Nous suivrons l’éventuel nouvel examen de ce dossier par la Cour de cassation.

Sources

• Maroc Hebdo, « Procès Mohamed Ziane : 5 ans de prison ferme confirmés en appel pour l’ex-bâtonnier » (08/04/2026) — https://www.maroc-hebdo.com/article/proces-mohamed-ziane-5-ans-de-prison-ferme-confirmes-en-appel-pour-lex-batonnier
• Afrique Horizons (avec AFP), « Maroc : peine alourdie à cinq ans de prison pour l’opposant et ex-ministre Mohamed Ziane » (08/04/2026) — https://afriquehorizons.wordpress.com/2026/04/08/maroc-peine-alourdie-a-cinq-ans-de-prison-pour-lopposant-et-ex-ministre-mohamed-ziane/