Ksar El Kébir : poursuivi pour détournement, le maire Mohamed Simo est acquitté

C’est un verdict qui a surpris jusqu’aux habitués des prétoires. Le 14 juillet 2025, la chambre des crimes financiers de la cour d’appel de Rabat acquitte Mohamed Simo, président de la commune de Ksar El Kébir et député, ainsi que l’ensemble de ses coaccusés. Le parquet, lui, avait conclu à leur culpabilité et requis les peines les plus rigoureuses. Entre la plainte initiale et ce dénouement : quatre années de procédure, des comptes gelés, une interdiction de quitter le territoire — et, au bout, une relaxe générale.

L’histoire

Tout commence en 2021 par une plainte déposée par des acteurs associatifs et des militants de Ksar El Kébir. Ils dénoncent ce qu’ils présentent comme des faits de corruption politique et de mauvaise gestion des ressources de la collectivité. La plainte évoque plusieurs irrégularités présumées : un litige portant sur un terrain situé près du rempart des Almohades, le dossier de la salle couverte, les travaux de la route menant à Oulad Hmayed, et d’autres projets jugés opaques. Fait notable : une partie des griefs concerne une période antérieure à l’arrivée de Mohamed Simo à la présidence du conseil communal.

L’enquête est confiée aux services de police judiciaire, sous l’autorité du parquet de la cour d’appel de Rabat. En décembre 2023, le juge d’instruction décide de poursuivre Mohamed Simo en état de liberté provisoire. Les chefs retenus contre lui sont lourds : détournement et dilapidation de deniers publics, et participation à l’obtention d’un avantage indu dans le cadre d’un contrat conclu avec un établissement public placé sous son autorité. Ses coaccusés — élus, fonctionnaires communaux et entrepreneurs — répondent de complicité. Des mesures conservatoires sont prises : interdiction de quitter le territoire national, gel des avoirs bancaires (à l’exception du salaire parlementaire de Mohamed Simo) et saisie conservatoire de certains biens.

Le procès s’étire sur plusieurs mois d’audiences. Mohamed Simo y conteste les faits : il soutient que les projets de la commune ont été réalisés selon des procédures légales rigoureuses et présente sa gestion comme un modèle de gouvernance locale. Lors de l’avant-dernière audience, le représentant du ministère public conclut pourtant à la culpabilité des prévenus et demande l’application des peines les plus sévères prévues par la loi.

Le lundi 14 juillet 2025, en audience publique et en présence des accusés, la chambre des crimes financiers de première instance près la cour d’appel de Rabat prononce l’acquittement de Mohamed Simo et de ses douze coaccusés. Selon les comptes rendus de la presse, la cour a estimé que les éléments réunis ne suffisaient pas à établir les infractions. Le jugement ordonne la mainlevée de l’ensemble des mesures prises contre les treize mis en cause : fin de l’interdiction de voyager, dégel des comptes et levée des saisies conservatoires. À la sortie de l’audience, Mohamed Simo salue une décision qui, selon lui, met fin aux accusations ayant visé la gestion de sa commune. Le jugement étant rendu en première instance, il appartient désormais au parquet de décider s’il fait appel.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. La présomption d’innocence n’est pas une formule : elle signifie concrètement que c’est au parquet de prouver l’infraction, élément par élément. Si, au terme des débats, la preuve est jugée insuffisante, le tribunal doit acquitter — même quand l’accusation a requis les peines maximales.
2. Réquisitions ne veut pas dire jugement : le ministère public propose une lecture du dossier et une peine ; le tribunal, lui, tranche en toute indépendance après avoir entendu la défense. L’écart entre les deux, parfois spectaculaire, fait partie du fonctionnement normal du procès contradictoire.
3. Faute de gestion et infraction pénale, ce n’est pas la même chose : un rapport d’audit ou une plainte peuvent relever des irrégularités de gestion sans que les éléments d’un crime de détournement — l’appropriation, l’intention frauduleuse — soient réunis. Beaucoup de dossiers d’élus se jouent sur cette frontière.
4. Les mesures conservatoires ont une fin : gel de comptes, saisie de biens, interdiction de sortie du territoire sont des mesures provisoires liées à la procédure. En cas d’acquittement, le jugement ordonne leur mainlevée : le prévenu relaxé retrouve la libre disposition de ses biens.
5. Un acquittement de première instance peut être frappé d’appel : le parquet dispose d’un délai pour contester la relaxe devant la chambre d’appel. Tant que ce délai court, la prudence impose de parler d’un acquittement « en première instance » — mais juridiquement, l’acquitté est innocent, et il l’a toujours été aux yeux de la loi.

Et sur KAN3REF ?

Que faire si l’on vous accuse à tort, ou si vous voulez signaler une vraie irrégularité dans votre commune ? Nos fiches sur la procédure pénale et sur les droits de la défense expliquent le parcours d’un dossier, de la plainte au jugement : parcourir les fiches.

Sources

• Hespress, « Détournement de fonds : Mohamed Simo et ses coaccusés acquittés » (14/07/2025) — https://www.maghress.com/fr/hespressfr/433466
• Barlamane, « Malgré les conclusions du ministère public, Mohamed Simo est acquitté avec douze coaccusés » (14/07/2025) — https://www.maghress.com/fr/barlamanefr/453775