Sidi Allal Bahraoui : 70 millions de dirhams de travaux, 25 prévenus et un procès au long cours

Un député, un ancien président de commune, des architectes, des ingénieurs, des fonctionnaires et des chefs d’entreprise : vingt-cinq personnes sur le banc des prévenus pour un même dossier, celui des marchés d’un programme de rénovation urbaine de 70 millions de dirhams dans une petite ville de la province de Khémisset. Ouvert en septembre 2023 devant la chambre des crimes financiers de Rabat, le procès de Sidi Allal Bahraoui se poursuit, entre reports et audiences espacées. Aucun verdict n’a été rendu : tout ce qui suit relève des accusations portées par le parquet, que les prévenus contestent.

L’histoire

Sidi Allal Bahraoui est une commune de la province de Khémisset. Comme beaucoup de petites villes marocaines, elle a bénéficié d’un programme de rénovation urbaine doté, selon les éléments rapportés par la presse, de 70 millions de dirhams, dont 41 millions provenant du Fonds d’équipement communal (FEC), l’établissement qui finance les investissements des collectivités locales.

C’est l’enquête ouverte par le ministère public qui fait basculer ce programme dans le champ judiciaire. Selon les investigations rapportées par le quotidien Al Akhbar, les projets auraient été entachés d’une série de manquements : manipulation des contrats, absence de système de contrôle et d’audit, non-respect des procédures d’appels d’offres, surfacturation des travaux et falsification de documents administratifs. En clair, selon l’accusation, l’argent destiné à rénover la ville aurait été engagé dans des conditions qui échappaient aux règles censées garantir la concurrence et le bon usage des deniers publics.

Au centre du dossier figure Rahhou El Hilaa, député du Parti authenticité et modernité (PAM) et secrétaire général régional de sa formation. Selon le parquet, il se trouvait à la tête d’une entreprise qui a bénéficié de marchés de la commune — notamment un marché de construction de route — avec la complicité présumée de l’ancien président de la commune, lui aussi poursuivi. Autour d’eux, vingt-trois autres prévenus : des architectes, des directeurs de sociétés et de bureaux d’études, des ingénieurs et des fonctionnaires municipaux. Les chefs d’inculpation énoncés par la presse couvrent l’ensemble de la panoplie des crimes financiers : dilapidation de deniers publics, abus de pouvoir, faux et usage de faux et escroquerie.

Le procès s’est ouvert début septembre 2023 devant la chambre criminelle chargée des crimes financiers près la cour d’appel de Rabat. Il a été reporté à plusieurs reprises, notamment en raison de l’absence de certains prévenus aux audiences — un écueil fréquent dans les dossiers à nombreux accusés, où il suffit d’un absent ou d’une demande de délai de la défense pour renvoyer l’examen du fond. En avril 2024, la presse signalait encore la comparution de Rahhou El Hilaa devant la chambre, pour participation présumée à la dilapidation de deniers publics et faux et usage de faux, en sa qualité de dirigeant de l’entreprise bénéficiaire d’un marché de voirie.

À ce stade, aucune décision n’a été rendue sur le fond. Les vingt-cinq prévenus demeurent présumés innocents, et c’est au tribunal qu’il reviendra de dire, dossiers de marchés à l’appui, si les irrégularités reprochées sont établies — et qui, parmi les élus, fonctionnaires et entrepreneurs poursuivis, en porte la responsabilité.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. Le Fonds d’équipement communal finance, il ne contrôle pas à la place de la commune : le FEC prête ou accorde des concours aux collectivités pour leurs investissements. Mais c’est la commune qui passe ses marchés et doit respecter les appels d’offres : un financement extérieur ne « couvre » jamais une procédure irrégulière.
2. Un élu qui vend à sa propre collectivité marche sur une ligne rouge : quand un responsable public détient une entreprise qui remporte les marchés de la collectivité qu’il influence, on entre dans le conflit d’intérêts. Selon la gravité, la justice peut y voir une participation à la dilapidation, un abus de pouvoir ou un trafic d’influence.
3. La surfacturation se prouve par comparaison : dans ce type de dossier, l’accusation confronte les prix payés aux prix du marché et aux coûts d’opérations semblables. Des écarts inexpliqués, répétés de marché en marché, nourrissent l’idée d’un système plutôt que d’erreurs isolées.
4. Vingt-cinq prévenus, vingt-cinq procès en un : fonctionnaires, élus et entrepreneurs ne répondent pas des mêmes faits. Le tribunal doit individualiser : qui a signé l’appel d’offres, qui a réceptionné des travaux surfacturés, qui a falsifié quel document. C’est ce qui rend ces procès si longs — et les reports si fréquents.
5. Un procès « en cours » impose le conditionnel : tant qu’aucun jugement n’est intervenu, les manquements décrits par l’enquête restent des accusations. Les évoquer comme des faits établis exposerait à la diffamation — et trahirait la présomption d’innocence des prévenus.

Et sur KAN3REF ?

Comment se passe un marché public communal, et à quel moment peut-on le contester ? Nos fiches sur les marchés publics et sur le Fonds d’équipement communal détaillent les étapes d’un appel d’offres et les recours ouverts aux entreprises évincées comme aux citoyens : parcourir les fiches. Nous suivrons ce procès jusqu’à son verdict.

Sources

• Maroc Diplomatique, « Un député et 24 autres suspects jugés pour détournement de fonds publics » (07/09/2023) — https://www.maghress.com/fr/marocdiplomatique/332078
• Yabiladi, « Since Morocco’s last general elections, a growing number of MPs are facing legal charges » (12/07/2024) — https://www.maghress.com/fr/yabiladi/151849