Samir : une raffinerie en liquidation depuis 2016, des salariés toujours « en poste »

Une entreprise peut-elle être morte sans que ses salariés soient licenciés ? C’est le paradoxe que vivent les employés de la Samir, l’unique raffinerie de pétrole du Maroc, à l’arrêt depuis août 2015 et placée en liquidation judiciaire en mars 2016. Près de dix ans plus tard, leurs contrats de travail existent toujours — mais la raffinerie, elle, ne tourne plus.

L’histoire

La Samir (Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage) exploite la raffinerie de Mohammedia. À l’été 2015, étranglée par les dettes, elle cesse ses activités. Le dossier atterrit devant le tribunal de commerce de Casablanca, qui prononce la liquidation judiciaire le 21 mars 2016, tout en autorisant une poursuite temporaire de l’activité pour trois mois. Un syndic judiciaire est chargé de gérer la procédure et de rechercher un repreneur.

Ce repreneur ne viendra jamais — du moins pas à ce jour. Les années passent, les appels à la cession se succèdent sans aboutir, et le dossier devient un feuilleton économico-judiciaire national. En 2020, le tribunal autorise l’État à louer les bacs de stockage de la raffinerie pour sécuriser l’approvisionnement du pays ; le 23 novembre 2021, le même tribunal annule cette autorisation de location. Le sort de la raffinerie, reconnaît alors la ministre de la Transition énergétique, Leila Benali, devant les députés, « reste aux mains de la Justice ».

Pendant ce temps, que deviennent les salariés ? Selon la ministre, leurs droits demeurent garantis : ils percevraient toujours leurs salaires et seraient déclarés régulièrement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Leurs contrats de travail, en effet, n’ont jamais été rompus : juridiquement, ils restent des salariés de la Samir.

Les syndicats racontent une réalité plus dure. En avril 2025, l’assemblée générale des syndicalistes de la Confédération démocratique du travail (CDT) à Mohammedia dénonce ce qu’elle qualifie de « spoliation des droits légitimes et légaux des employés depuis le jugement de liquidation judiciaire » : salaires amputés, gel des salaires depuis neuf ans, et — point le plus sensible pour l’avenir — des cotisations de retraite qui n’auraient pas été versées. Le syndicat réclame la récupération de tous les droits perdus, le respect de la convention collective, et appelle à des mobilisations devant le tribunal de commerce de Casablanca à la fin mai et en juin 2025. En novembre 2025, le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie dément devant Hespress toute procédure de vente en cours et réclame une reprise immédiate des activités.

L’affaire reste donc ouverte, suspendue aussi à un arbitrage international évoqué par la presse. Pour les salariés et les retraités de la Samir, l’attente dure depuis bientôt une décennie : ni licenciement avec indemnités, ni reprise du travail — une zone grise que le droit n’avait pas vraiment prévue.

Ce que ça enseigne sur le droit

• La liquidation judiciaire ne rompt pas automatiquement les contrats de travail : dans une procédure collective, c’est le syndic, sous le contrôle du tribunal de commerce, qui gère l’entreprise. Tant qu’aucun licenciement n’est prononcé dans les formes, le contrat du salarié subsiste — avec les droits qui s’y attachent.
• Les créances salariales sont privilégiées : dans l’ordre de paiement des créanciers d’une entreprise en difficulté, les salaires occupent un rang prioritaire. Mais un privilège ne paie que s’il reste un actif à distribuer : c’est toute la difficulté des liquidations qui s’éternisent.
• Le syndic engage sa responsabilité sociale : salaires et déclarations CNSS doivent continuer d’être assurés pendant la procédure. Si les cotisations de retraite ne sont pas versées, ce sont les droits futurs des salariés qui s’érodent silencieusement — d’où l’importance de vérifier régulièrement son relevé CNSS, même en période « calme ».
• Licencier pour motif économique obéit à une procédure spéciale : hors liquidation, la fermeture ou le licenciement collectif (dix salariés et plus) exige l’autorisation du gouverneur après avis d’une commission provinciale (articles 66 à 69 du Code du travail), et les salariés ont droit aux indemnités de préavis et de licenciement dans tous les cas (article 70).
• Un dossier « en cours » peut durer des années : tant que la procédure n’est pas clôturée, salariés et retraités doivent conserver toutes leurs preuves (contrats, bulletins de paie, relevés CNSS) : ce sont elles qui feront foi le jour du règlement final.

Et sur KAN3REF ?

Fermeture d’entreprise, licenciement collectif, créances de salaires : les fiches Travail de KAN3REF expliquent les procédures collectives côté salarié et les réflexes à adopter quand l’employeur entre en difficulté, dans nos fiches pratiques.

Sources

• L’Opinion (via Maghress), « SAMIR : le statu quo perdure mais les droits des salariés sont préservés », 27/12/2021 — https://www.maghress.com/fr/lopinion/122281
• Barlamane (via Maghress), « À Mohammedia, les syndicalistes de la CDT s’érigent en rempart contre l’effondrement de la raffinerie Samir », 16/04/2025 — https://www.maghress.com/fr/barlamanefr/445046
• Hespress (via Maghress), « Aucune vente de la SAMIR : le syndicat appelle à une reprise immédiate des activités », 21/11/2025 — https://www.maghress.com/fr/hespressfr/450755