Rosamor : l'incendie qui a mis la sécurité au travail en procès

Le 26 avril 2008, un mégot tombé sur des produits inflammables suffit à transformer une usine de matelas de Casablanca en piège mortel. Cinquante-cinq ouvrières et ouvriers n’en sortiront pas vivants. L’affaire Rosamor reste, près de vingt ans plus tard, le procès de référence sur la sécurité au travail au Maroc : celui où un patron a fini en prison, et où des familles ont découvert que leurs droits dépendaient d’une simple ligne sur un registre de la CNSS.

L’histoire

L’usine Rosamor, spécialisée dans la confection de matelas, emploie une main-d’œuvre largement féminine dans le quartier de Lissasfa, à Casablanca. Le 26 avril 2008, un incendie s’y déclare : selon l’enquête, un mégot de cigarette tombé sur des produits inflammables est à l’origine du sinistre. Le feu se propage dans un bâtiment rempli de matières premières hautement combustibles. Le bilan est effroyable : 55 morts, pour la plupart des femmes qui n’ont pas réussi à s’échapper.

Le propriétaire de l’usine, Abdelali Moufarreh, et son fils Adel, gérant, sont arrêtés et placés en détention. Ils sont poursuivis notamment pour ne pas avoir fourni les équipements et conditions de sécurité nécessaires à la protection des salariés, pour homicide involontaire et blessures involontaires. Un ouvrier de l’usine est poursuivi pour avoir involontairement provoqué l’incendie. Selon les éléments de l’enquête rapportés par la presse, le propriétaire avait fait procéder à de nombreuses modifications de son usine sans autorisation.

Le verdict tombe dans la nuit du 18 juin 2008, devant le tribunal de première instance de Casablanca. Le propriétaire écope de quatre ans de prison ferme et d’une amende de 1 000 dirhams. Son fils, le gérant, est condamné à deux ans de prison ferme et à la même amende. L’ouvrier à l’origine involontaire de l’incendie est lui aussi condamné à quatre ans de prison ferme. Le propriétaire est en revanche acquitté du chef de non-assistance à personnes en danger. Le pourvoi en cassation formé contre ce jugement sera rejeté, rendant la décision pénale définitive.

Mais pour les familles, le procès pénal n’est que la moitié du chemin. La question des indemnités est mise en attente, le temps que se déroule la procédure propre aux accidents du travail. Au terme de celle-ci, la section des accidents du travail du tribunal de Casablanca condamne l’assureur, AXA, à verser aux ayants droit des rentes annuelles, payées par tranches trimestrielles : entre 6 200 et 7 200 dirhams par an pour les veuves, selon le nombre d’enfants, et 1 033 dirhams pour les parents des victimes. Des montants que les familles jugent dérisoires au regard du drame. Plusieurs veuves témoignent dans la presse de rentes mensuelles de quelques centaines de dirhams pour faire vivre leurs enfants.

Surtout, l’indemnisation ne bénéficie qu’aux familles des salariés déclarés à la CNSS et assurés : les ayants droit des ouvriers non déclarés se retrouvent sans rente. La presse relève au passage que le salaire réel de nombreuses victimes ne dépassait pas 2 000 dirhams par mois — c’est sur cette base faible qu’ont été calculées les rentes. En 2018, dix ans après le drame, la presse annonce que l’assureur Saham a accepté de verser, par tranches, les indemnités arrêtées au profit des familles des victimes.

Ce que ça enseigne sur le droit

• L’obligation de sécurité de l’employeur : l’employeur doit aménager les lieux de travail et fournir les équipements de sécurité prescrits par le Code du travail (articles 281 et suivants). Le manquement peut entraîner des amendes, la fermeture temporaire — voire définitive — de l’établissement (article 300), et, en cas d’accident mortel, des poursuites pénales.
• L’homicide involontaire : lorsqu’un accident mortel résulte d’une négligence ou de l’inobservation des règlements, l’article 432 du Code pénal prévoit trois mois à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 250 à 1 000 dirhams. C’est dans cette fourchette que le patron de Rosamor a été condamné à quatre ans ferme.
• L’accident du travail ouvre droit à une rente : le régime issu du dahir du 6 février 1963 garantit à la victime — ou, en cas de décès, à ses ayants droit — une rente calculée sur le salaire réel, indépendamment de la procédure pénale. La procédure est distincte : elle peut durer des années après le verdict pénal.
• Sans déclaration CNSS, pas de filet : l’indemnisation suppose que le salarié soit déclaré et assuré. Les familles des ouvriers non déclarés de Rosamor l’ont appris à leurs dépens : vérifier sa déclaration n’est pas une formalité, c’est une condition de survie pour ses proches.
• Le salaire déclaré détermine la rente : la réparation étant calculée sur le salaire réel et déclaré, un salaire sous-déclaré signifie une rente amputée. C’est une raison supplémentaire d’exiger des bulletins de paie conformes à la réalité.

Et sur KAN3REF ?

Que faire en cas d’accident du travail, qui doit déclarer quoi, et dans quels délais ? Les fiches Travail de KAN3REF expliquent pas à pas la déclaration d’accident, les droits des ayants droit et les démarches auprès de la CNSS : à retrouver dans nos fiches pratiques.

Sources

• Aujourd’hui le Maroc (via Maghress), « Le patron de l’usine Rosamor condamné à quatre ans de prison ferme pour homicide involontaire », 20/06/2008 — https://www.maghress.com/fr/aujourdhui/62442
• Attajdid (via Maghress), « Deuxième anniversaire de la tragédie Rosamor : des blessures non refermées et des indemnités civiles en attente », 23/04/2010 — https://www.maghress.com/attajdid/57789