Procès du Hirak : vingt ans de prison pour Nasser Zefzafi et les meneurs du Rif

Tout commence par la mort d’un vendeur de poissons, Mouhcine Fikri, en octobre 2016 à Al Hoceima. Tout se termine, deux ans et demi plus tard, dans une salle d’audience de Casablanca, par l’un des verdicts les plus lourds du Maroc contemporain : vingt ans de prison ferme pour Nasser Zefzafi, le visage du Hirak du Rif, et des peines allant jusqu’à quinze ans pour des dizaines de ses compagnons. Retour sur un procès fleuve qui a duré un an — et sur ce qu’il dit du fonctionnement de la justice criminelle marocaine.

L’histoire

À l’automne 2016, la mort de Mouhcine Fikri, écrasé dans la benne d’un camion-poubelle en tentant de récupérer sa marchandise saisie, déclenche à Al Hoceima un mouvement de contestation sans précédent dans la région : le Hirak. Pendant des mois, les manifestants réclament des hôpitaux, des emplois, des infrastructures, et dénoncent la marginalisation du Rif. Un homme en devient le porte-voix : Nasser Zefzafi, qui harangue les foules et multiplie les discours en direct sur les réseaux sociaux.

Le 26 mai 2017, Zefzafi interrompt le prêche du vendredi dans une mosquée d’Al Hoceima, reprochant à l’imam ses propos hostiles au mouvement. Le procureur ordonne son arrestation pour entrave à l’exercice du culte. Après des affrontements autour de son domicile, il est arrêté quelques jours plus tard et transféré à Casablanca, comme des dizaines d’autres militants.

Le procès s’ouvre devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca. Les chefs d’accusation sont d’une gravité extrême : atteinte à la sécurité intérieure de l’État, tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage, ou encore réception de fonds destinés à financer des activités présentées comme attentatoires à l’unité et à la souveraineté du Royaume. La défense, elle, conteste la qualification des faits et dénonce des procès-verbaux contestés ; en fin de parcours, accusés et avocats boycottent même les audiences, estimant ne plus pouvoir assurer une défense utile.

Dans la nuit du 26 juin 2018, après environ un an de procès, le verdict tombe. Nasser Zefzafi et trois de ses compagnons — Nabil Ahamjik, Ouassim Boustati et Samir Ighid — sont condamnés à vingt ans de prison ferme. Les autres accusés écopent de peines échelonnées : trois accusés à quinze ans, six à dix ans, sept à cinq ans, sept à trois ans, douze à deux ans, et un dernier à un an avec sursis. Le journaliste Hamid El Mahdaoui, jugé dans le même dossier pour sa couverture des événements, voit son sort lié à celui des militants.

Le 5 avril 2019, la cour d’appel confirme l’ensemble : les vingt ans de Zefzafi et de ses trois compagnons, comme les peines des autres condamnés, dont les trois ans du journaliste El Mahdaoui. Les avocats de la défense dénoncent un examen insuffisant du dossier ; l’avocat de l’État répond que la cour n’a rien trouvé de nouveau à examiner, les accusés ayant refusé de comparaître. En 2021, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre ces condamnations : le verdict devient définitif.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. L’atteinte à la sûreté de l’État, l’accusation la plus lourde : ces infractions, prévues par le Code pénal, visent les actes censés menacer les institutions ou l’intégrité du territoire. Elles exposent leurs auteurs à des peines pouvant aller jusqu’à trente ans de réclusion — la cour l’a d’ailleurs rappelé en soulignant que vingt ans n’étaient pas le maximum encouru.
2. Un procès peut continuer sans les accusés : le boycott des audiences par la défense n’a pas arrêté la procédure. En matière criminelle marocaine, lorsque l’accusé refuse de comparaître, la cour peut ordonner sa comparution forcée ou poursuivre les débats ; les droits de la défense doivent alors être garantis par la présence d’avocats, un point qui a nourri de vives controverses dans ce dossier.
3. L’appel rejuge, la cassation contrôle le droit : la cour d’appel a réexaminé les faits et confirmé. La Cour de cassation, elle, ne rejuge pas : elle vérifie seulement que la loi a été correctement appliquée. Son rejet du pourvoi, en 2021, a fermé la dernière voie de recours ordinaire.
4. Des procès « en groupe » aux peines individualisées : malgré un dossier commun, chaque accusé a reçu une peine distincte, de un an avec sursis à vingt ans ferme. Le juge criminel est tenu d’individualiser la sanction selon le rôle et les faits reprochés à chacun.
5. La grâce, une issue politique et non judiciaire : une fois le verdict définitif, seule une mesure de grâce royale peut encore effacer ou réduire la peine. Plusieurs détenus de mouvements sociaux ont ainsi été libérés au fil des ans, sans que cela remette juridiquement en cause les condamnations.

Et sur KAN3REF ?

Quelles sont les étapes d’un procès criminel, du procès-verbal au pourvoi en cassation ? Notre fiche sur la procédure pénale marocaine, dans la rubrique procédure pénale, explique le rôle de chaque acteur — parquet, juge d’instruction, chambre criminelle — et les délais qui structurent un dossier de cette ampleur.

Sources

• Reuters, « Moroccan court upholds prison sentences against Rif protesters » (06/04/2019) — https://www.reuters.com/article/us-morocco-protests/moroccan-court-upholds-prison-sentences-against-rif-protesters-idUSKCN1RI013/
• Labass, « Hirak : 20 ans de prison pour 4 accusés dont Nasser Zefzafi » (juin 2018) — https://labass.net/23016-hirak-20-ans-de-prison-pour-4-accuses-dont-nasser-zefzafi.html