Mort de Mouhcine Fikri : le procès des fonctionnaires d'Al Hoceima

Il n’a fallu que quelques minutes, un soir d’octobre 2016, pour qu’un contrôle de marchandise tourne au drame — et pour qu’un drame devienne une affaire d’État. Mouhcine Fikri, vendeur de poissons de 31 ans, meurt broyé dans le compacteur d’un camion-poubelle à Al Hoceima, sous les yeux de fonctionnaires venus détruire sa cargaison. Avant même le procès des responsables présumés, sa mort déclenche le Hirak, le plus grand mouvement de contestation qu’ait connu le Rif. Le procès, lui, racontera autre chose : une chaîne de décisions administratives, un procès-verbal antidaté, et la frontière fragile entre accident tragique et homicide involontaire.

L’histoire

Le 28 octobre 2016, au port d’Al Hoceima, Mouhcine Fikri charge environ une demi-tonne d’espadon — un poisson dont la pêche est interdite chaque année du 1er octobre au 30 novembre. La cargaison, transportée dans un véhicule qui quitte le port sans contrôle, est interceptée en ville par les services de sécurité. Le représentant de la délégation des pêches maritimes constate l’infraction ; le médecin vétérinaire déclare le poisson impropre à la consommation, faute de documents établissant son origine. Décision est prise de le détruire.

Une commission — délégué des pêches, chef de service, vétérinaire, représentant de l’autorité locale — fait venir un camion de collecte des déchets. C’est là que tout se joue. Selon l’enquête du parquet, la commission rédige et signe le procès-verbal de destruction avant que la destruction n’ait lieu, détail qui vaudra aux fonctionnaires un chef d’accusation de faux en écriture officielle. Puis, au moment du transfert du poisson vers la benne, Mouhcine Fikri monte à l’arrière du camion, avec quelques compagnons, pour empêcher la destruction de sa marchandise. Un employé donne le signal d’alimenter le compacteur ; le mécanisme, actionné par un levier situé à l’arrière du camion, se met en marche. Fikri est tué sur le coup.

La réaction de la rue est immédiate et massive. Pour répondre aux interrogations, le procureur général du Roi près la cour d’appel d’Al Hoceima confie l’enquête à la Brigade nationale de la police judiciaire, basée à Casablanca — un gage d’impartialité, explique le communiqué du parquet. Plus de vingt personnes sont entendues. Le parquet précise alors un point capital : l’enquête n’a établi aucun ordre d’agresser la victime ; les faits relèvent, selon lui, de l’homicide involontaire.

Onze personnes sont renvoyées devant le juge d’instruction : deux agents d’autorité, le délégué des pêches maritimes, son chef de service, le médecin vétérinaire chef de service, ainsi que des employés de la société de collecte des déchets — pour faux en document officiel, participation et homicide involontaire.

Le 26 avril 2017, la chambre criminelle de premier degré de la cour d’appel d’Al Hoceima rend son verdict. Le délégué des pêches maritimes, le chef de service des pêches, le médecin vétérinaire et le représentant de l’autorité locale sont condamnés à huit mois de prison ferme. Un employé de la société de gestion des déchets, un autre employé affecté au camion-benne et le gardien des bateaux de pêche écopent de cinq mois ferme. Le tribunal accorde en outre aux héritiers de Mouhcine Fikri environ 166 000 dirhams d’indemnisation civile.

Des peines que beaucoup, dans le Rif, jugeront dérisoires au regard du drame — mais qui resteront comme la réponse judiciaire à la mort qui a embrasé toute une région.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. Homicide involontaire : tuer sans le vouloir n’est pas « ne pas tuer » : lorsqu’un décès résulte d’une maladresse, d’une imprudence ou d’une négligence, le Code pénal le punit comme homicide involontaire — quelques mois ou années de prison — et non comme un meurtre, qui suppose l’intention de donner la mort. Toute la bataille du procès s’est jouée sur cette frontière.
2. Un faux procès-verbal est un crime, même « administratif » : signer un document officiel attestant une opération qui n’a pas encore eu lieu constitue un faux en écriture publique, une infraction grave pour un fonctionnaire, indépendamment du drame qui a suivi.
3. L’enquête peut être « délocalisée » pour garantir l’impartialité : le parquet a confié les investigations à la Brigade nationale de la police judiciaire, extérieure à la ville des faits. Ce mécanisme vise à écarter tout soupçon de complaisance locale dans les dossiers sensibles.
4. La chaîne de responsabilité se juge maillon par maillon : du fonctionnaire qui ordonne la destruction à l’employé qui actionne le mécanisme, la cour a examiné le rôle de chacun et gradué les peines — huit mois pour les responsables administratifs, cinq pour les exécutants.
5. La réparation civile accompagne la peine : au-delà des sanctions pénales, le tribunal a alloué environ 166 000 dirhams aux héritiers de la victime, constitués partie civile. La mort d’un proche peut ainsi donner lieu à indemnisation dans le même procès que celui des responsables.

Et sur KAN3REF ?

Quelle est la différence entre un homicide volontaire et un homicide involontaire, et comment la famille d’une victime peut-elle se constituer partie civile ? Nos fiches de la rubrique droit pénal expliquent ces notions avec des exemples concrets, ainsi que le déroulement d’une enquête de police judiciaire.

Sources

• Al3omk (reprenant le communiqué du procureur général du Roi près la cour d’appel d’Al Hoceima), « Renvoi de 11 personnes devant le juge d’instruction dans l’affaire Mouhcine Fikri » (01/11/2016) — https://www.maghress.com/al3omk/23735
• Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), « Rapport sur les protestations d’Al Hoceima » (mars 2020), chronologie du verdict du 26 avril 2017 — https://cndh.ma/sites/default/files/2024-02/cndh_-_rapport_hoceima_vf.pdf