Boujniba : le président-député Khanani condamné à trois ans pour les terrains du complexe sportif

Il cumulait les deux casquettes que le débat public marocain adore scruter : député au Parlement et président de sa commune. Le 13 décembre 2021, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca condamne Abdessamad Khanani à trois ans de prison ferme pour dilapidation et détournement de biens publics, dans un dossier né de privilèges présumés accordés à la tête de la commune de Boujniba — et, au centre des soupçons, des terrains destinés à un complexe sportif.

L’histoire

Boujniba est une petite ville de la province de Khouribga, dans la région de Béni Mellal-Khénifra, connue pour ses liens avec l’exploitation des phosphates. Abdessamad Khanani, membre du Parti du progrès et du socialisme (PPS), y remporte la présidence du conseil communal, puis un siège de député à la Chambre des représentants.

L’affaire démarre par une requête du ministère public. La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) se penche alors sur plusieurs dossiers de la gestion communale, concernant des privilèges qui auraient été accordés à certaines personnes depuis l’arrivée de l’élu à la tête du conseil. Parmi eux, un dossier retient particulièrement l’attention des enquêteurs : l’octroi, jugé suspect, de terrains destinés à la construction d’un complexe sportif à Boujniba.

À l’issue de l’enquête et de l’instruction, le juge d’instruction près la cour d’appel de Casablanca décide de poursuivre le député-président pour un ensemble d’irrégularités liées à sa gestion de la commune, au premier rang desquelles la dilapidation et le détournement de biens publics. Le dossier est renvoyé devant la chambre criminelle.

Le verdict tombe le lundi 13 décembre 2021 : trois ans de prison ferme et 40 000 dirhams d’amende. La presse note alors que l’accusé fera probablement appel du jugement — la voie normale après une condamnation de première instance. Le cas Khanani rejoindra ensuite les listes, régulièrement publiées par la presse, des parlementaires condamnés ou poursuivis depuis les élections de 2021 : la chambre criminelle de Casablanca y est décrite comme ayant sanctionné l’élu pour des détournements commis pendant sa présidence du conseil de Boujniba.

Il y a, dans ce parcours, une mécanique que l’on retrouve dans beaucoup de dossiers d’élus locaux : un équipement public attendu par la population — ici un complexe sportif —, des terrains communaux attribués dans des conditions contestées, une enquête de la police judiciaire saisie par le parquet, puis un procès où il revient à l’élu de justifier, pièces à l’appui, l’usage fait du patrimoine de sa commune.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. Le cumul des mandats ne crée pas un bouclier : être député n’empêche ni l’enquête ni le procès pour des faits de gestion communale. L’immunité parlementaire encadre les poursuites contre les élus nationaux, mais elle n’a jamais été conçue comme une impunité pour les crimes financiers commis dans un mandat local.
2. La destination d’un terrain public est une règle, pas une intention : un terrain affecté à un équipement d’intérêt général — un stade, une école, un complexe sportif — ne peut pas être détourné vers d’autres bénéficiaires ou d’autres usages par simple décision de gestion. C’est l’écart entre la destination officielle et l’usage réel qui alerte les enquêteurs.
3. C’est le parquet qui déclenche la machine : beaucoup d’affaires de gestion communale commencent par une saisine du ministère public — après un rapport de contrôle, une plainte ou des signalements — qui confie l’enquête à la BNPJ. L’élu n’apprend parfois l’existence du dossier que lorsqu’il est convoqué.
4. Accorder un « privilège » peut suffire : en matière de deniers publics, l’infraction ne suppose pas toujours un enrichissement personnel démontré. Favoriser indûment un tiers avec les biens ou les décisions de la collectivité peut constituer, à lui seul, le cœur du délit de dilapidation ou de détournement.
5. Trois ans ferme en première instance, ce n’est pas la fin du parcours : le condamné dispose d’un délai court pour faire appel. La cour d’appel réexaminera alors l’affaire en entier — c’est seulement à l’issue de l’ensemble des recours qu’une condamnation devient définitive.

Et sur KAN3REF ?

Comment savoir à quoi doivent servir les terrains et les équipements de votre commune, et qui décide de leur attribution ? Nos fiches sur la gestion communale et sur les droits des citoyens face à leur conseil élu détaillent les délibérations publiques et les documents que chacun peut consulter : parcourir les fiches.

Sources

• H24Info, « Justice : le député PPS Abdessamad Khanani écope de 3 ans de prison ferme » (17/12/2021) — https://www.maghress.com/fr/h24info/534837
• Yabiladi, « Since Morocco’s last general elections, a growing number of MPs are facing legal charges » (12/07/2024) — https://www.maghress.com/fr/yabiladi/151849