Ni adoption, ni abandon : la kafala, une famille par jugement

Histoire recomposée à partir de situations réelles : prénoms et détails modifiés, aucun élément ne permet d’identifier les personnes — et, comme toujours sur ce blog, aucun enfant n’est nommé ni décrit.

Au Maroc, l’adoption n’existe pas. Mais des milliers d’enfants déclarés abandonnés grandissent dans une famille, avec un foyer, une école et des parents de cœur. Entre les deux, il y a une institution singulière, entièrement judiciaire : la kafala. Voici le parcours de Karim et Nadia, de la première visite au centre de protection de l’enfance jusqu’au jugement qui a changé trois vies.

L’histoire

Karim et Nadia (prénoms modifiés) sont mariés depuis neuf ans. Ils n’ont pas pu avoir d’enfant, et leur décision mûrit lentement : recueillir un enfant abandonné. Leur première surprise est juridique : on ne « choisit » pas un enfant comme on signe un contrat. Avant toute famille, il y a un statut à établir — celui de l’enfant.

Le nourrisson qu’ils accueilleront un jour a d’abord été confié, à titre provisoire, par le procureur du Roi, à un centre de protection sociale, un établissement médical ou une famille, comme le prévoit la loi n° 15-01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. Le procureur a ensuite saisi le tribunal de première instance d’une demande de déclaration d’abandon, accompagnée de l’enquête sur les circonstances de la naissance. Le jugement a été affiché pendant trois mois dans les bureaux de la collectivité locale : un délai pour que quiconque pourrait reconnaître l’enfant se manifeste. Personne ne s’est présenté. Le tribunal a alors prononcé le jugement déclarant l’enfant abandonné, et fait procéder à son inscription à l’état civil. Car un enfant abandonné au sens de la loi, c’est notamment l’enfant né de parents inconnus, ou né d’un père inconnu et d’une mère connue qui l’a abandonné de son plein gré, ou encore l’orphelin et l’enfant dont les parents ne peuvent subvenir à ses besoins ou ne remplissent pas leur devoir de protection (article 1er de la loi 15-01).

Commence alors le parcours du couple. Leur demande est adressée au juge des tutelles — le juge chargé des affaires des mineurs — du lieu de résidence de l’enfant (article 4 de la loi). Des enquêtes sont menées par les autorités compétentes : situation morale et matérielle du couple, logement, ressources, motivations. La kafala peut être confiée à des époux musulmans remplissant les conditions requises, à une femme musulmane, ainsi qu’à des établissements publics de protection de l’enfance et à des organisations sociales reconnues d’utilité publique.

Le jugement de kafala tombe plusieurs mois plus tard. Karim et Nadia deviennent kafil : ils s’engagent à prendre en charge l’enfant, à l’élever, le protéger et subvenir à ses besoins « comme un père le fait pour son fils » — c’est la définition même que donne l’article 2 de la loi. Mais la kafala ne crée ni filiation ni droit à l’héritage : l’enfant garde son identité et son état civil propres, et le couple le sait depuis le premier jour. Le lien qui les unit est un lien d’engagement, pas de sang.

Et ce lien reste sous l’œil du juge : le juge des tutelles suit l’évolution de la situation de l’enfant recueilli, au moyen d’enquêtes. Si celles-ci révélaient un manquement, il pourrait réviser l’attribution de la kafala, voire l’annuler. Pour un garçon, la prise en charge court jusqu’à la majorité, dix-huit ans ; pour une fille, jusqu’à son mariage ; et pour un enfant en situation de handicap, elle peut durer toute la vie. Karim et Nadia, eux, résument les choses autrement : « Ce n’est pas notre nom qu’il porte. C’est notre maison qu’il habite, et c’est déjà tout. »

Ce que ça enseigne sur le droit

• La kafala n’est pas une adoption : la loi n° 15-01 la définit comme l’engagement de prendre en charge la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant abandonné, comme un père le ferait pour son fils — mais elle ne crée aucun lien de filiation et n’ouvre aucun droit successoral entre le kafil (celui qui recueille) et le makfoul (l’enfant recueilli).
• « Enfant abandonné » est un statut prononcé par un juge : né de parents inconnus, né d’un père inconnu et abandonné par sa mère, orphelin, ou enfant dont les parents sont incapables de le prendre en charge ou défaillants dans leur devoir de protection (article 1er). Le procureur du Roi organise le placement provisoire, requiert la déclaration d’abandon et fait inscrire l’enfant à l’état civil.
• L’attribution est judiciaire et enquêtée : la demande va au juge des tutelles (article 4), qui statue après enquêtes sur les demandeurs — époux musulmans, femme musulmane seule, ou organismes agréés de protection de l’enfance.
• La kafala est suivie, et révocable : le juge des tutelles contrôle la situation de l’enfant recueilli ; en cas de manquement du kafil, il peut réviser ou annuler la mesure. La prise en charge court jusqu’à 18 ans pour un garçon, jusqu’au mariage pour une fille, et sans limite pour un enfant en situation de handicap.
• Trouver un enfant abandonné crée une obligation : toute personne qui découvre un nouveau-né abandonné doit lui porter secours et le signaler à la police, à la gendarmerie ou aux autorités locales — le silence est puni par la loi (article 3 de la loi 15-01).

Et sur KAN3REF ?

Kafala, tutelle, état civil de l’enfant recueilli : nos fiches du domaine Famille & héritage expliquent les démarches pas à pas, les pièces à réunir et les délais réalistes : parcourir nos fiches pratiques pour préparer un dossier solide avant de rencontrer le juge des tutelles.

Sources : Ligue marocaine pour la protection de l’enfance (LMPE), « Promotion de la Kafala » — loi 15-01, étapes de la procédure et rôle du juge des tutelles ; Grande Bibliothèque du Droit, « La Kafala et le refus de visa d’entrée en France » (articles 1er et 4 de la loi n° 15-01 du 13 juin 2002) ; Al Massae via Maghress, « إجراءات كفالة طفل مهمل » (définition légale de la kafala, article 2).

Rédigé par l’équipe KAN3REF — « Tes droits, expliqués simplement. »