Harcèlement : quand la justice saisit le compte bancaire de l'employeur

Que peut faire une salariée quand son employeur, condamné en justice, refuse tout simplement de payer ? À Murcie, en Espagne, la réponse a pris une forme spectaculaire : la saisie du compte bancaire du consulat du Maroc, employeur de la plaignante. Une affaire de harcèlement au travail qui se termine par une leçon de droit très concrète : un jugement définitif n’est pas une proposition, c’est une obligation — pour tout le monde.

L’histoire

La plaignante — la presse espagnole la désigne sous un prénom fictif — travaillait comme secrétaire au consulat du Maroc à Murcie. Selon le jugement rendu par le tribunal social n° 1 de Murcie, elle a subi, à partir de septembre 2022, un processus continu de harcèlement sexuel, professionnel et psychologique, qui a gravement affecté sa santé.

Le tribunal a estimé que son licenciement était la conséquence d’un traitement « irrespectueux et dégradant » : la direction du consulat aurait délibérément cherché à dégrader ses conditions de travail — isolement professionnel, retrait des moyens de travail — parce qu’elle refusait de céder à des demandes et des comportements inappropriés de la part de son supérieur hiérarchique de l’époque.

La décision est sans ambiguïté : le licenciement est déclaré nul, le consulat est condamné à réadmettre la salariée, à lui verser une indemnisation supérieure à 50 000 euros, ainsi que les salaires cessés d’être perçus entre-temps. Le jugement est devenu définitif, toutes les voies de recours ayant été épuisées.

Problème : pendant des mois, selon l’avocat de la salariée, Joaquín Dolera, le consulat ne s’acquitte pas des sommes dues. La défense parle d’une « résistance ouverte à l’autorité des tribunaux ». Fin octobre 2025, le tribunal passe donc à l’exécution forcée : il ordonne la saisie électronique du compte courant du consulat — celui-là même sur lequel était versé le salaire de l’employée avant son licenciement — à hauteur de 57 413,33 euros, auxquels s’ajoutent 7 330,70 euros au titre des intérêts et des frais.

L’affaire, révélée par la presse espagnole puis reprise par Yabiladi le 27 janvier 2026, est présentée comme inédite : c’est l’État marocain lui-même qui se retrouve visé, à travers le compte de sa représentation consulaire. L’avocat de la salariée le rappelle : les mécanismes d’exécution s’appliquent à tout employeur qui refuse d’exécuter un jugement définitif, sans exception.

Ce que ça enseigne sur le droit

• Au Maroc, le harcèlement sexuel de l’employeur est une faute grave… de l’employeur : l’article 40 du Code du travail range le harcèlement sexuel parmi les fautes graves commises par l’employeur contre le salarié. Conséquence précieuse : si la salariée quitte son poste à cause de ce harcèlement, ce départ est traité comme un licenciement abusif à la charge de l’employeur, avec les indemnités de l’article 41.
• C’est aussi un délit pénal : l’article 503-1 du Code pénal punit d’un à deux ans d’emprisonnement et de 5 000 à 50 000 dirhams d’amende quiconque abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions pour harceler autrui en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. La loi 103-13 de lutte contre les violences faites aux femmes a renforcé l’arsenal, avec des peines aggravées lorsque l’auteur est un collègue ou une personne en position d’autorité.
• Garder des preuves, tout de suite : messages, courriels, écrits, témoignages de collègues, certificats médicaux — dans les affaires de harcèlement, la décision du juge repose largement sur la matérialité des faits et leur continuité. Ce qui n’est pas conservé au moment des faits sera très difficile à établir ensuite.
• Un jugement définitif s’exécute, même de force : saisie de comptes, d’actifs, intérêts de retard — l’exécution forcée existe précisément pour les employeurs qui « oublient » de payer. Le coût de la résistance (intérêts et frais) s’ajoute à la dette initiale, comme le montrent les 7 330,70 euros de cette affaire.
• Le licenciement de représailles est le plus fragile des licenciements : licencier une salariée parce qu’elle a refusé des avances ou dénoncé des faits expose l’employeur à la nullité de la rupture et à la réintégration, pas seulement à des indemnités.

Et sur KAN3REF ?

Harcèlement, faute grave de l’employeur, rupture du contrat aux torts de l’entreprise : les fiches Travail de KAN3REF expliquent les recours, les preuves à réunir et le rôle de l’inspection du travail, dans nos fiches pratiques.

Sources

• Yabiladi (via Maghress), « La justice espagnole saisit le compte du consulat marocain à Murcie pour harcèlement », 27/01/2026 — https://www.maghress.com/fr/yabiladi/186780
• Artículo 14, « España embarga la cuenta del consulado de Marruecos para pagar una indemnización por acoso sexual », 27/01/2026 — https://www.articulo14.es/espana-por-la-igualdad/espana-embarga-la-cuenta-del-consulado-de-marruecos-para-pagar-una-indemnizacion-por-acoso-sexual-20260127.html