Remariée, elle garde sa fille : la hadana à l'épreuve de l'article 175

Histoire recomposée à partir de situations réelles : prénom et détails modifiés, aucun élément ne permet d’identifier les personnes — et, comme toujours sur ce blog, aucun enfant n’est nommé ni décrit.

« Tu t’es remariée, tu dois me rendre ma fille. » C’est le message que Yasmine a reçu de son ex-mari, deux ans après leur divorce. Beaucoup de mères gardiennes croient cette affirmation vraie. Le tribunal, lui, a répondu autre chose — parce que le Code de la famille ne dit pas ce que dit la rumeur.

L’histoire

Yasmine (prénom modifié) a divorcé il y a deux ans. Le jugement a confié la garde (hadana) de sa fille au parent qui vient en premier dans l’ordre légal : la mère. Le père a obtenu un droit de visite et d’hébergement organisé par le jugement — un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires — et il verse chaque mois la pension alimentaire de l’enfant ainsi que les frais de son logement.

Cette année, Yasmine s’est remariée. Quelques semaines plus tard, son ex-mari saisit le tribunal de la famille : il demande la déchéance de la garde, au motif que la mère gardienne remariée la perdrait automatiquement. Il propose d’accueillir l’enfant chez lui, à l’autre bout de la région.

Le dossier est examiné sous un angle unique, celui que le Code impose du premier au dernier article du chapitre : l’intérêt de l’enfant. La fille de Yasmine a six ans : elle n’a donc pas dépassé l’âge de sept ans, seuil que l’article 175 retient expressément. Le tribunal fait procéder à une enquête sociale sur les conditions de vie de l’enfant chez sa mère — logement, scolarité, stabilité — comme l’article 172 le permet. Le rapport est favorable : l’enfant est scolarisée près de chez elle, suivie, épanouie.

Le jugement tombe : la demande de déchéance est rejetée. Le remariage de la mère n’entraîne pas la perte de la garde lorsque l’enfant n’a pas dépassé sept ans — et, plus largement, lorsque la séparation d’avec sa mère lui causerait un préjudice. Le tribunal rappelle en revanche les effets financiers exacts du remariage : le père n’a plus à payer la rémunération de la garde ni les frais de logement de l’enfant gardée, mais il reste pleinement tenu de sa pension alimentaire. Le droit de visite, lui, continue de s’exercer comme avant. « J’ai cru que j’allais devoir choisir entre ma vie et ma fille », souffle Yasmine à la sortie de l’audience. Le droit, ce jour-là, ne lui a pas demandé de choisir.

Ce que ça enseigne sur le droit

• La garde obéit à un ordre légal : selon l’article 171 du Code de la famille, elle est dévolue d’abord à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle ; à défaut, le tribunal choisit le proche parent le plus apte, toujours dans l’intérêt de l’enfant.
• Le remariage de la mère n’est pas une déchéance automatique : l’article 175 prévoit plusieurs exceptions — enfant âgé de sept ans au plus, séparation préjudiciable à l’enfant, maladie ou handicap rendant la garde difficile pour une autre personne, nouvel époux parent de l’enfant au degré prohibé ou représentant légal de celui-ci, mère elle-même représentante légale.
• L’intérêt de l’enfant est le critère qui tranche tout : le tribunal peut ordonner une enquête d’assistante sociale sur les conditions de vie chez le gardien (article 172), reconsidérer la dévolution de la garde si la situation change (article 170), et prononcer la déchéance si l’enfant est exposé à un préjudice signalé, y compris par le ministère public (article 177).
• Garde et visite sont deux droits distincts : le parent qui n’a pas la garde conserve un droit de visite et d’hébergement (articles 180 et 181), organisé par accord entre les parents ou, à défaut, par le jugement lui-même, avec des modalités précises pour éviter les conflits.
• À quinze ans, l’enfant choisit : en cas de rupture du mariage, l’enfant peut, à quinze ans révolus, choisir lequel de son père ou de sa mère assumera sa garde (article 166). Et voyager à l’étranger avec l’enfant gardé peut être interdit sans l’accord du représentant légal, sauf autorisation du juge des référés pour un déplacement temporaire garanti (article 179).

Et sur KAN3REF ?

Garde, droit de visite, déménagement, voyage avec l’enfant : nos fiches du domaine Famille & héritage expliquent chaque règle avec ses conditions et ses exceptions, dans un langage simple : parcourir nos fiches pratiques pour connaître vos droits avant qu’un conflit ne les mette à l’épreuve.

Sources : ministère de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, FAQ « Garde des enfants » (articles 163 à 186 du Code de la famille) ; R. El Mrahi, « Les droits de l’enfant au Maroc », AHJUCAF (articles 163, 172, 175 et 177).

Rédigé par l’équipe KAN3REF — « Tes droits, expliqués simplement. »