Divorcer sans faute à prouver : l'histoire d'un chiqaq

Histoire recomposée à partir de situations réelles : prénom et détails modifiés, aucun élément ne permet d’identifier les personnes.

Il n’y a eu ni violence, ni abandon, ni faute spectaculaire. Juste un mariage qui s’est éteint à petit feu, jusqu’à devenir invivable. Pendant longtemps, Lamia a cru qu’elle devrait « prouver » quelque chose pour pouvoir partir. Elle a découvert qu’il existait une porte de sortie pensée exactement pour son cas : le divorce pour discorde, le chiqaq.

L’histoire

Lamia (prénom modifié), 38 ans, est mariée depuis douze ans. Deux enfants scolarisés, un appartement, une vie « normale » vue de l’extérieur. À l’intérieur, le couple ne se parle plus que pour organiser les courses et les devoirs. Les tentatives de discussion tournent court. Elle consulte une avocate avec une question simple : « Je n’ai rien de précis à lui reprocher. Est-ce que je peux quand même divorcer ? »

La réponse est oui. L’avocate lui explique la procédure de discorde prévue par les articles 94 à 97 du Code de la famille : l’un des époux — le mari comme la femme — peut demander au tribunal de régler un différend qui risque d’aboutir à la rupture du lien conjugal. Pas besoin d’établir une faute : c’est la discorde elle-même, profonde et persistante, qui fonde la demande.

Lamia dépose sa requête au tribunal de la famille, avec l’acte de mariage et les actes de naissance des enfants. Première audience, en chambre du conseil, à huis clos : le juge tente une réconciliation. Lamia et son mari ont des enfants : la loi impose alors une seconde tentative, espacée d’au moins trente jours de la première. Entre les deux séances, le tribunal désigne deux arbitres — un proche de chaque famille — chargés de rechercher les causes du différend et de déployer tous leurs efforts pour y mettre fin, comme le prévoit l’article 95.

Les arbitres écoutent, proposent, reviennent. Mais la discorde persiste : chacun reste sur sa position, et la vie commune est devenue impossible. Les arbitres ne parviennent pas à un accord. Le tribunal dresse alors procès-verbal de l’échec de la conciliation et prononce le divorce, conformément à l’article 97.

Dans le même jugement, le tribunal règle tout le reste — c’est l’un des traits les plus protecteurs de la procédure : la garde des enfants est confiée à Lamia, le père obtient un droit de visite organisé, une pension alimentaire est fixée pour les enfants, ainsi que les frais de leur logement. Le juge tient compte de la part de responsabilité de chacun des époux dans les causes du divorce pour évaluer la réparation du préjudice subi par l’époux lésé. Du dépôt de la requête au jugement, il s’est écoulé un peu moins de cinq mois : l’article 97 impose au tribunal de statuer dans un délai maximum de six mois.

Ce que ça enseigne sur le droit

• Aucune faute à prouver : le chiqaq (articles 94 à 97 du Code de la famille) repose sur la constatation d’une discorde profonde et persistante, pas sur un grief précis comme la violence ou le défaut d’entretien. C’est la voie la plus utilisée par les époux — et surtout par les épouses — qui veulent sortir d’un mariage devenu impossible sans pouvoir établir une faute.
• La réconciliation est une étape obligatoire, pas une formalité : le tribunal doit entreprendre toutes les tentatives de conciliation ; quand le couple a des enfants, une seconde tentative est requise, espacée d’au moins trente jours, et deux arbitres issus des deux familles peuvent être désignés pour rechercher les causes du différend.
• Le juge règle tout en une fois : divorce, garde, droit de visite, pension des enfants, logement — le tribunal statue sur les droits dus (articles 83 à 85, auxquels renvoie l’article 97) dans le même jugement, même si l’époux demandeur n’a pas tout réclamé.
• La responsabilité de chacun compte : pour fixer la réparation du préjudice, le tribunal évalue la part de responsabilité de chaque époux dans les causes du divorce. Celui qui a provoqué la rupture peut donc devoir davantage que celui qui l’a subie.
• Un filet de sécurité existe si la preuve échoue : une épouse qui a d’abord demandé le divorce pour préjudice (articles 98 et suivants) sans parvenir à prouver ses allégations, mais qui persiste dans sa demande, voit sa procédure basculer vers la discorde (article 100).

Et sur KAN3REF ?

Vous traversez une séparation ou vous l’envisagez ? Nos fiches du domaine Famille & héritage détaillent chaque forme de divorce, les documents à réunir et les délais à connaître : parcourir nos fiches pratiques avant de déposer votre requête, pour arriver au tribunal en sachant exactement où vous allez.

Sources : Code de la famille (loi n° 70-03), articles 94 à 97 et 100, texte officiel publié par le ministère de la Justice (adala.justice.gov.ma) ; guide de procédure « Divorce pour discorde au Maroc », cabinetavocat.ma.

Rédigé par l’équipe KAN3REF — « Tes droits, expliqués simplement. »