Casino Es Saadi : quinze ans de procès, et des condamnations enfin définitives

Certaines affaires traversent les époques. Celle du casino Es Saadi, à Marrakech, aura mis plus de quinze ans à se refermer. Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les condamnés contre l’arrêt de la cour d’appel de Marrakech du 6 novembre 2020. Avec ce rejet, les peines prononcées — jusqu’à cinq ans de prison ferme pour l’accusé principal — deviennent définitives. Transparency Maroc, partie civile depuis le premier jour, a salué la fin de ce dossier emblématique de la corruption locale.

L’histoire

L’Es Saadi est un palace historique de l’Hivernage, le quartier chic de Marrakech, célèbre pour son casino. Le litige porte sur la cession, par la commune, du terrain du casino : selon l’accusation, ce terrain communal aurait été cédé à un prix très inférieur à sa valeur réelle, au bénéfice d’intérêts privés, dans des conditions qui ont valu aux élus impliqués des poursuites pour dilapidation et détournement de deniers publics, corruption et faux.

Au centre du dossier : Abdellatif Abdouh, dirigeant du parti de l’Istiqlal, ancien conseiller parlementaire et président de la commune de Menara-Guéliz, à Marrakech. Autour de lui, un groupe d’élus communaux, de fonctionnaires et d’opérateurs privés. Selon les éléments retenus par la justice, des élus auraient reçu, en contrepartie de leur rôle dans l’opération, des appartements dans un lotissement marrakchi — des avantages en nature que le jugement a finalement attribués au Trésor public.

En première instance, en 2015, la chambre criminelle de Marrakech condamne Abdellatif Abdouh à cinq ans de prison ferme et 50 000 dirhams d’amende. Plusieurs élus écopent de trois ans de prison ferme et 40 000 dirhams d’amende chacun ; un promoteur immobilier est condamné à deux ans de prison et 30 000 dirhams d’amende ; d’autres prévenus sont acquittés. La cour d’appel confirme l’essentiel le 6 novembre 2020. Restait l’étape de la cassation : les condamnés forment un pourvoi, examiné pendant des années, avant le rejet du 18 décembre 2024, qui rend les peines exécutoires.

Pour les associations de lutte contre la corruption, ce dossier reste un casse-tête autant qu’une victoire : quinze ans de procédure, des reports à répétition, et une exécution des peines qui n’intervient qu’une génération politique plus tard. L’avocat Mohamed El Ghalloussi, président de l’Association marocaine de protection des biens publics, a salué une décision allant « dans le bon sens » contre l’impunité, tout en rappelant que la lenteur de tels procès affaiblit leur effet dissuasif.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. Le rejet du pourvoi rend la condamnation définitive : la Cour de cassation est le dernier niveau de recours. Quand elle rejette le pourvoi, il n’existe plus de voie ordinaire pour contester : la peine devient exécutoire et le condamné peut être incarcéré pour l’accomplir.
2. Un pot-de-vin n’est pas toujours de l’argent : un appartement, un terrain ou tout autre avantage en nature peut constituer le prix d’une corruption. Et le juge peut ordonner que ces biens reviennent au Trésor public, comme pour les appartements de ce dossier.
3. Céder un bien communal à vil prix peut être un crime financier : vendre le patrimoine d’une commune très en dessous de sa valeur, lorsque c’est fait en connaissance de cause et au profit d’intérêts privés, relève de la dilapidation de deniers publics — l’une des qualifications les plus graves pour un élu.
4. Les associations peuvent être parties civiles : Transparency Maroc s’est constituée partie civile dès la première instance. Dans les affaires de corruption, les associations de protection des biens publics jouent souvent ce rôle de « procureur citoyen » tout au long de la procédure.
5. La durée est un enjeu en soi : plus de quinze ans entre les faits et la décision définitive. Le droit à être jugé dans un délai raisonnable protège les accusés, mais protège aussi la société : une sanction qui arrive trop tard perd une partie de sa force d’exemple.

Et sur KAN3REF ?

Que se passe-t-il concrètement après un rejet de pourvoi en cassation ? Nos fiches pratiques détaillent l’exécution des peines, les recours et les délais à chaque étape d’un dossier pénal ou financier.

Sources

• Transparency Maroc, « Communiqué relatif à l’affaire Casino Saadi » (19/12/2024) — https://transparencymaroc.ma/wp-content/uploads/2025/01/Communique-proces-Casino-Saadi-1.pdf
• Lakome, « La Cour de cassation clôt le dossier du “Casino Saadi” et rejette le pourvoi des condamnés » (18/12/2024) — https://www.maghress.com/lakome/365600