Marchés de la COP22 : l'ex-maire de Marrakech condamné à deux ans de prison après un premier acquittement

En novembre 2016, Marrakech accueillait la COP22, la grande conférence mondiale sur le climat. Pour être prête à temps, la ville avait engagé des travaux et des prestations en urgence, pour un total de marchés dépassant 280 millions de dirhams. Dix ans plus tard, ce sont ces marchés qui valent à l’ancien maire de la ville, Mohamed Larbi Belcaid, et à son premier adjoint, Younes Benslimane, une condamnation à deux ans de prison ferme chacun, prononcée le vendredi 30 janvier 2026 — alors qu’un premier procès les avait, pour l’essentiel, blanchis.

L’histoire

L’affaire naît en 2017 d’une plainte déposée par Abdelilah Tatouch, président d’une association de défense des droits humains et de protection des biens publics. Elle vise les conditions dans lesquelles la commune a attribué de nombreux marchés liés à la préparation de la COP22 : beaucoup ont été conclus de gré à gré, c’est-à-dire sans appel d’offres concurrentiel, la commune invoquant l’urgence imposée par le calendrier de la conférence. Pour les enquêteurs de la Brigade nationale de la police judiciaire, cette procédure d’exception aurait couvert des violations manifestes des règles de la commande publique.

Mohamed Larbi Belcaid, élu du Parti de la justice et du développement (PJD), était poursuivi pour la dilapidation de deniers publics qui lui étaient confiés en raison de ses fonctions. Younes Benslimane, qui a ensuite quitté le PJD pour le Rassemblement national des indépendants (RNI), répondait notamment de participation à cette dilapidation, de trafic d’influence et d’avantages indûment obtenus dans une institution qu’il gérait ou supervisait.

Le premier procès, en octobre 2022, tourne plutôt à leur avantage : Belcaid est acquitté, Benslimane est condamné à un an de prison avec sursis, à une amende et à la confiscation de fonds figurant sur ses comptes. La cour d’appel confirme en mai 2024. Mais en juillet 2025, la Cour de cassation casse la décision — elle estime le premier jugement en décalage avec la gravité des faits reprochés — et renvoie le dossier devant la cour d’appel de Marrakech, pour être rejugé par une autre formation.

Le second procès aboutit, le 30 janvier 2026, à une issue inverse : deux ans de prison ferme pour chacun des deux anciens responsables, 20 000 dirhams d’amende chacun, et 4 millions de dirhams de dommages et intérêts solidaires à verser à l’État. Neuf années de procédure pour un dossier qui illustre à quel point les affaires de gestion locale peuvent rebondir.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. « De gré à gré » n’est pas « sans règles » : la procédure négociée permet d’attribuer un marché sans appel d’offres dans des cas encadrés, notamment l’urgence. Mais elle reste une procédure : elle doit être justifiée, tracée et respecter les principes de transparence. L’urgence invoquée n’immunise pas celui qui signe.
2. Un acquittement peut être remis en cause : tant qu’une décision n’est pas définitive, le ministère public peut exercer les recours prévus par la loi. Ici, la cassation du jugement de 2022 a rouvert entièrement le dossier et conduit à un second procès.
3. La cassation peut renvoyer vers d’autres juges : lorsque la Cour de cassation annule, l’affaire est rejugée par une formation différente de celle qui avait statué. C’est une garantie d’impartialité pour le nouvel examen.
4. L’État peut récupérer de l’argent au pénal : en se constituant partie civile, l’État obtient ici 4 millions de dirhams de dommages et intérêts, à la charge solidaire des deux condamnés — « solidaire » signifiant que chacun peut être poursuivi pour le tout.
5. Le temps judiciaire n’est pas le temps politique : entre la plainte de 2017 et la condamnation de 2026, les mandats sont terminés depuis longtemps. Une carrière peut s’achever bien avant le dossier qui la juge.

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Sources

• Maroc Hebdo, « Affaire COP 22 : deux ans de prison ferme pour l’ancien maire de Marrakech, Mohamed Larbi Belcaid, et son adjoint » (30/01/2026) — https://www.maroc-hebdo.com/article/affaire-cop-22-deux-ans-de-prison-ferme-pour-lancien-maire-de-marrakech-larbi-belcaid-et-son-adjoint
• Yabiladi, « Marrakech court sentences former mayor in COP22 contracts scandal » (30/01/2026) — https://www.maghress.com/fr/yabiladi/187051