Harbil : des études sans résultat et des aides sans traces valent un an de prison à l'ex-président

Dans cette affaire, il n’y a ni valise de billets ni train de vie fastueux. Il y a des études techniques payées dont personne ne retrouve l’utilité, et 600 000 dirhams d’aides sociales dont la distribution n’a laissé presque aucune trace écrite. Pour la justice, cela a suffi : Ismail Barhoumi, président de la commune rurale de Harbil de 2015 à 2021 et député, a été condamné pour détournement et dilapidation de deniers publics — deux ans de prison en première instance, peine ramenée à un an en appel.

L’histoire

Harbil est une commune rurale de la région de Marrakech. Ismail Barhoumi la préside pendant le mandat 2015-2021, avant de devenir député du Rassemblement national des indépendants. Le dossier est enregistré à la cour d’appel de Marrakech le 26 novembre 2021. À l’issue de l’instruction, le juge d’instruction chargé des crimes financiers renvoie l’ancien président devant la chambre criminelle : il lui est reproché d’avoir détourné et dilapidé des deniers publics placés sous son contrôle en raison de ses fonctions.

Deux séries de faits structurent l’accusation. D’abord, les études techniques commandées par la commune pendant sa présidence : selon l’ordonnance de renvoi, des sommes importantes leur ont été consacrées sans qu’aucun résultat utile pour la commune n’apparaisse — ce que le juge d’instruction a qualifié de dilapidation de deniers publics. Ensuite, l’opération d’aide organisée pendant le Ramadan 2016 : le conseil avait alloué 600 000 dirhams pour venir en aide aux habitants démunis de la commune, sous la supervision de l’autorité locale. Mais pour justifier la dépense, le président n’a produit que des listes de noms, parfois signées, parfois pas, sans le procès-verbal en bonne et due forme qui aurait attesté la réalité des distributions, l’identité des bénéficiaires et la présence des superviseurs. Pour le magistrat instructeur, cette absence de justificatifs valables valait indice que la somme n’avait pas été dépensée conformément à sa destination.

Le dossier vise aussi le chef du service technique de la commune. Selon l’accusation, il aurait exploité sa position pour faire établir un cahier des charges « sur mesure » ayant permis à une société fondée par son épouse et le frère de celle-ci de remporter un marché de travaux routiers d’un montant de 1 185 025 dirhams. L’intéressé a nié avoir eu connaissance de l’opération, expliquant qu’il était à l’époque en conflit avec son épouse, qui avait quitté le domicile conjugal. Les investigations ont toutefois relevé, selon le juge d’instruction, sa signature sur des procès-verbaux de visite de chantier et de réception provisoire des travaux.

En février 2023, la chambre criminelle de première instance spécialisée dans les crimes financiers, près la cour d’appel de Marrakech, condamne Ismail Barhoumi à deux ans de prison ferme. Elle le condamne en outre à verser à la commune de Harbil, constituée partie civile, des réparations totalisant 660 000 dirhams, auxquels s’ajoutent 100 000 dirhams. Le fonctionnaire du service technique écope d’un an de prison ferme et de 60 000 dirhams de réparation envers la commune.

Le 15 février 2024, la chambre criminelle d’appel de Marrakech réexamine le dossier et réduit la peine d’Ismail Barhoumi à un an de prison ferme, assortie d’une amende. L’élu, qui avait été poursuivi en liberté, voit donc sa condamnation confirmée dans son principe, mais allégée de moitié.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. Dépenser sans pouvoir le prouver, c’est déjà un risque pénal : en matière de deniers publics, chaque dirham doit pouvoir être retracé — délibération, procès-verbal, liste signée, pièce de réception. Une aide sociale distribuée sans aucun document probant peut être traitée par un juge comme une somme dont la destination n’est pas établie.
2. La dilapidation n’exige pas d’avoir mis l’argent dans sa poche : payer des études inutiles, engager des dépenses sans contrepartie réelle pour la collectivité, c’est « dissiper » des fonds publics. L’infraction vise la mauvaise gestion frauduleuse, pas seulement l’enrichissement personnel.
3. L’ordonnateur est personnellement responsable : le président de commune signe et engage les dépenses de sa collectivité. Quand la Cour ou un juge examine sa gestion, c’est sa signature — et sa capacité à justifier chaque dépense — qui est au centre du procès.
4. Le conflit d’intérêts empoisonne un marché : un fonctionnaire qui participe, directement ou via ses proches, à l’attribution d’un marché remporté par une société familiale s’expose à des poursuites pour trafic d’influence. Le cahier des charges « sur mesure » est l’un des signaux les plus scrutés par les enquêteurs.
5. L’appel réexamine tout, y compris la peine : la cour d’appel refait le procès en fait et en droit. Elle peut confirmer la culpabilité tout en réduisant la sanction, comme ici où deux ans sont devenus un an — la condamnation confirmée n’en reste pas moins une condamnation.

Et sur KAN3REF ?

Vous êtes élu, fonctionnaire ou simple citoyen témoin d’une dépense communale douteuse ? Nos fiches sur la gestion des communes et sur le rôle des cours régionales des comptes expliquent qui contrôle les budgets locaux et comment signaler une irrégularité : parcourir les fiches.

Sources

• Hespress, « La cour d’appel de Marrakech condamne un ancien président de commune » (16/02/2024) — https://www.maghress.com/hespress/1314977
• Yabiladi, « Maroc : plus de 20 élus devant la justice depuis les élections du 8 septembre 2021 » (30/12/2023) — https://www.Maghress.com/fr/yabiladi/145307