16 mai 2003 : la nuit où Casablanca a basculé, et les procès qui ont tout changé

Il y a des dates qui deviennent des noms. Au Maroc, « le 16 mai » désigne une nuit : celle du vendredi 16 mai 2003, où douze jeunes hommes venus du bidonville de Sidi Moumen se sont fait exploser en cinq points de Casablanca. Quarante-cinq personnes sont mortes, dont trente-trois victimes. En quelques semaines, le pays s’est doté d’une loi antiterroriste, a jugé des centaines d’accusés et prononcé des peines de mort qui ne seront jamais exécutées. C’est l’affaire qui a durablement transformé le droit pénal marocain.

L’histoire

Ce soir-là, entre 21 h 45 et 22 h 15, les explosions se succèdent : le restaurant de la Casa de España, l’hôtel Farah, le cercle de l’Alliance israélite, les abords du consulat de Belgique et ceux de l’ancien cimetière juif. Les kamikazes, âgés pour la plupart d’une vingtaine d’années, portent leurs charges dans des sacs à dos. Trois membres du commando renoncent au dernier moment et sont arrêtés : leurs interrogatoires permettent aux enquêteurs de remonter jusqu’au chef de la cellule, Abdelhak Bentassir, qui décédera pendant sa détention avant d’avoir pu être jugé.

La réponse judiciaire est d’une ampleur inédite. Plus de deux mille personnes sont inculpées dans les mois qui suivent ; environ neuf cents seront condamnées. Dès juillet 2003, un premier procès juge un groupe de la mouvance Salafia Jihadia arrêté avant les attentats : dix peines de mort sont prononcées, dont celle de Youssef Fikri, présenté comme l’un des chefs de la mouvance, et huit peines de perpétuité.

Le 19 août 2003 s’achève le procès directement lié aux attentats : quatre accusés — dont les kamikazes rescapés — sont condamnés à mort, trente-neuf à la prison à perpétuité, et un prévenu est acquitté. D’autres procès suivent à l’automne, dont celui du Français Pierre Robert, condamné à la perpétuité pour son rôle présumé dans les réseaux de la mouvance.

Entre-temps, le Parlement a adopté en urgence, le 28 mai 2003, la loi 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme. Le projet, déposé avant les attentats, avait été retiré en avril face aux critiques des défenseurs des droits humains. Douze jours après le drame, il est voté avec des amendements. Une stèle commémorative se dresse aujourd’hui place Mohammed V, à Casablanca. Aucune des peines capitales prononcées en 2003 n’a été exécutée : le Maroc observe depuis 1993 un moratoire de fait sur les exécutions.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. Une définition légale du terrorisme : la loi 03-03 a inséré dans le Code pénal une définition des actes terroristes (article 218-1) : des infractions de droit commun — meurtre, explosions, enlèvement — deviennent « terroristes » lorsqu’elles s’inscrivent dans un projet visant à porter gravement atteinte à l’ordre public par l’intimidation et la terreur. C’est l’intention et le projet collectif qui changent la qualification, et donc les peines.
2. Une garde à vue exceptionnellement longue : en matière de terrorisme, la garde à vue peut atteindre quatre-vingt-seize heures, renouvelable deux fois sur autorisation du parquet — jusqu’à douze jours au total, contre quarante-huit heures en droit commun. C’est l’une des mesures les plus débattues du dispositif, car elle retarde d’autant l’accès effectif à un avocat.
3. La loi pénale ne rétroagit pas : principe constitutionnel, une loi plus sévère ne peut pas s’appliquer à des faits commis avant son entrée en vigueur. Les procès de 2003 ont alimenté un vif débat sur ce point, les premiers accusés ayant été jugés dans le climat de la nouvelle loi pour des faits antérieurs ou concomitants.
4. Le procès de masse et l’individualisation des peines : juger quatre-vingt-sept accusés dans une même salle ne dispense pas le tribunal d’examiner la situation de chacun. La palette des verdicts de 2003 — de la peine de mort à l’acquittement — montre que la culpabilité reste personnelle, même dans les dossiers tentaculaires.
5. Condamner à mort sans exécuter : les peines capitales de 2003 n’ont jamais été appliquées. Le Maroc illustre la situation des pays « abolitionnistes en pratique » : la peine demeure dans les textes et dans les jugements, mais le couloir de la mort devient une détention à durée indéterminée.

Et sur KAN3REF ?

Garde à vue, droits de la défense, déroulement d’un procès criminel : nos fiches pratiques décortiquent la procédure pénale marocaine étape par étape, des premiers interrogatoires jusqu’aux voies de recours après le verdict.

Sources

• Voice of America, « Morocco: sentences in the Salafist Jihad trial » (12/07/2003) — https://www.Globalsecurity.org/security/library/news/2003/07/sec-030712-31e50fc1.htm
• Wikipedia, « 2003 Casablanca bombings » (synthèse sourcée des faits et des procès) — https://en.wikipedia.org/wiki/2003_Casablanca_bombings