Café Argana : une carte SIM, un procès, deux condamnations à mort

À midi moins dix, la place Jemaa el-Fnaa est pleine de promeneurs, de marchands et de touristes attablés en terrasse. Le 28 avril 2011, l’explosion qui ravage le café Argana brise cette image pour longtemps : dix-sept morts, vingt-cinq blessés, et le pire attentat commis au Maroc depuis 2003. L’enquête qui suit ne part pas d’un renseignement spectaculaire, mais d’un débris : une carte SIM retrouvée dans les gravats. Et le procès qui en découle reste, aujourd’hui encore, l’un des plus commentés du pays.

L’histoire

Les deux bombes artisanales, dissimulées dans un sac, ont été déclenchées à distance — ce n’est pas un attentat-suicide. Parmi les dix-sept victimes, huit sont françaises ; la place Jemaa el-Fnaa, cœur touristique de Marrakech classé au patrimoine mondial, devient une scène de crime bouclée par les enquêteurs. Le Maroc attribue l’attaque à Al-Qaïda au Maghreb islamique, qui dément toute implication.

Six jours plus tard, la police arrête Adil El Othmani, un vendeur de chaussures de vingt-cinq ans. Le lien qui le désigne : une carte SIM enregistrée à son nom, retrouvée dans ce qui restait de l’engin explosif. Selon les enquêteurs, il aurait appris à fabriquer des explosifs sur Internet et agi par allégeance à Al-Qaïda. Placé en garde à vue, il passe aux aveux et participe à une reconstitution des faits. Mais en septembre 2011, avant l’ouverture du procès, il se rétracte : il affirme avoir parlé sous la menace et clame son innocence, dénonçant un « complot politique ».

Le procès se tient devant la juridiction antiterroriste de Salé. Le 28 octobre 2011, Adil El Othmani est condamné à la peine de mort. Son principal complice présumé, Hakim Dah, écope de la prison à perpétuité ; sept autres accusés reçoivent des peines de deux à quatre ans pour, notamment, appartenance à une organisation illégale et non-dénonciation. Fait rare : les avocats des familles de victimes, présents en nombre dans la salle, avaient plaidé pour des peines sévères mais expressément refusé la peine capitale, pour ne pas « fabriquer de martyrs ».

L’affaire ne s’arrête pas là. Le 9 mars 2012, la cour d’appel confirme la peine de mort d’El Othmani, alourdit celle de Hakim Dah — la perpétuité devient une condamnation à mort — et porte les autres peines de deux-quatre ans à six-dix ans de prison. Aucune des deux sentences capitales ne sera exécutée : le Maroc n’a procédé à aucune exécution depuis 1993, et Adil El Othmani demeure incarcéré à la prison Moul El Bergui, à Safi.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. La preuve technique face aux aveux : une carte SIM, des relevés téléphoniques, des traces matérielles — l’enquête moderne construit des dossiers qui ne reposent pas uniquement sur ce que l’accusé a dit en garde à vue. C’est précieux, car les aveux peuvent être contestés, rétractés ou entachés d’irrégularité.
2. Rétracter ses aveux : un droit, une appréciation souveraine : un accusé peut revenir à tout moment sur ses déclarations. Le juge n’est alors ni obligé de le croire, ni obligé de l’ignorer : il confronte la rétractation aux éléments matériels du dossier et motive sa décision. À Salé, la rétractation d’El Othmani n’a pas emporté la conviction des magistrats.
3. En appel, la peine peut s’aggraver : lorsqu’un condamné fait seul appel, sa situation ne peut pas être aggravée. Mais quand le parquet fait également appel — comme ce fut le cas pour Hakim Dah — la cour peut alourdir la peine, jusqu’à transformer une perpétuité en peine de mort.
4. Les parties civiles étrangères : des familles de victimes résidant à l’étranger peuvent se constituer parties civiles devant les juridictions marocaines, être représentées par des avocats et demander réparation. Leur position sur la peine de mort, exprimée à l’audience, a marqué les esprits sans lier le tribunal, qui statue au nom de la loi.
5. Condamné à mort, détenu à vie : faute d’exécution depuis 1993, la peine capitale prononcée se transforme en détention indéfinie dans un quartier spécial. C’est l’angle mort du moratoire marocain, régulièrement débattu au Parlement et dans la société civile.

Et sur KAN3REF ?

Comment se constitue-t-on partie civile ? Quelles preuves la justice accepte-t-elle, et comment contester un procès-verbal ? Nos fiches pratiques expliquent le déroulement d’un procès criminel au Maroc et les droits de chacun, accusés comme victimes.

Sources

• Reuters (repris par Matzav), « Morocco Court Sentences Marrakesh Bomber to Death » (28/10/2011) — https://matzav.com/morocco-court-sentences-marrakesh-bomber-to-death/
• Wikipedia, « 2011 Marrakesh bombing » (synthèse sourcée des faits, de l’enquête et des deux verdicts) — http://en.wikipedia.org/wiki/2011_Marrakesh_bombing