Aïn Beni Mathar : des terres communales à 50 dirhams le mètre et un président condamné

Cinquante dirhams le mètre carré, là où le terrain en vaudrait près de trois cents. C’est l’écart au cœur de l’affaire d’Aïn Beni Mathar, petite commune de la province de Jerada, dans l’Oriental. Le 30 décembre 2025, la chambre des crimes financiers de la cour d’appel de Fès a condamné son président à deux ans de prison ferme, ainsi que plusieurs fonctionnaires et ingénieurs de la commune. Un verdict de première instance, rendu au terme d’une enquête éclair sur le foncier communal — le patrimoine le plus convoité, et le plus mal protégé, des petites collectivités.

L’histoire

Tout va très vite. En novembre 2025, la brigade régionale de la police judiciaire de Fès ouvre, sur instructions du parquet compétent, des investigations approfondies visant le président de la commune d’Aïn Beni Mathar, membre du Parti authenticité et modernité (PAM), son frère, ainsi que plusieurs fonctionnaires et ingénieurs communaux. Les soupçons sont lourds : corruption, dilapidation de deniers publics, perception d’avantages indus et participation à des faits de faux.

Selon les résultats de l’enquête rapportés par la presse, le dossier tourne autour de deux parcelles appartenant au domaine communal : l’une de plus de trois hectares, l’autre de plus de onze hectares. Elles auraient été cédées, de gré à gré et sans recours à la procédure d’appel d’offres, à un ancien président de conseil régional, pour un prix ne dépassant pas 50 dirhams le mètre carré — alors que la valeur réelle des terrains approcherait 300 dirhams le mètre. Toujours selon ces éléments, le préjudice direct pour le Trésor public a été estimé à environ 36,9 millions de dirhams. Et le cahier des charges initial destinait ces terrains à des projets de logement social, avant que leur destination ne soit modifiée au profit de villas et de résidences haut de gamme.

L’enquête a également mis en lumière, selon la presse, des pressions qu’aurait exercées le président de la commune sur le chef du service de légalisation des signatures afin de faire authentifier des contrats de cession présentés comme falsifiés, sans les enregistrer dans les registres officiels prévus à cet effet. En contrepartie des opérations, le président et des membres de sa famille auraient bénéficié d’un appartement de luxe dans la station balnéaire de Saïdia, selon les mêmes éléments d’investigation.

Le mardi 30 décembre 2025, la chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la cour d’appel de Fès rend son jugement : le président de la commune est condamné à deux ans de prison ferme pour dilapidation de deniers publics et participation au faux et à son usage. Plusieurs fonctionnaires et ingénieurs de la commune, poursuivis pour faux et corruption, sont condamnés à la même peine de deux ans de prison ferme chacun. S’agissant d’une décision de première instance, elle peut encore être frappée d’appel.

Cette affaire n’arrive pas dans un vide. Depuis plusieurs années, les commissions d’inspection du ministère de l’Intérieur multiplient les contrôles sur la gestion du patrimoine foncier communal, dans les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi ou Fès-Meknès : cessions de terrains publics à des tarifs très inférieurs au marché, souvent justifiées par la volonté d’« encourager l’investissement », puis exploités en programmes immobiliers privés. En réponse, l’administration a engagé un recensement du foncier des collectivités et la généralisation de sa titrisation, pour rendre ces bradages plus difficiles.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. Le foncier communal n’appartient pas au président : les terrains de la commune constituent un patrimoine collectif, géré pour le compte des habitants. Leur cession obéit à des procédures strictes — évaluation, mise en concurrence, autorisations — précisément pour empêcher qu’un élu en dispose comme d’un bien personnel.
2. Vendre de gré à gré en contournant l’appel d’offres est un signal d’alerte majeur : la concurrence n’est pas une formalité bureaucratique. C’est elle qui fait le « juste prix ». Un écart massif entre le prix de cession et la valeur du marché devient, devant le juge, la mesure chiffrée du préjudice subi par la collectivité.
3. Changer la destination d’un terrain après sa cession aggrave le soupçon : un terrain cédé à bas prix pour du logement social qui se transforme en villas de luxe, c’est la démonstration que la justification d’intérêt général invoquée au départ ne tenait pas — et c’est souvent ce qui déclenche l’enquête.
4. Légaliser une signature n’est pas un geste banal : le service de légalisation engage la crédibilité des actes de la commune. Faire authentifier des contrats hors des registres officiels, c’est fabriquer des titres en apparence réguliers — raison pour laquelle le faux et son usage figurent parmi les charges les plus graves de ce type de dossier.
5. Une condamnation de première instance n’est pas définitive : les condamnés peuvent faire appel, et la cour d’appel réexaminera les faits. En attendant, la décision marque une étape — et un message adressé à tous les gestionnaires du foncier communal.

Et sur KAN3REF ?

Qui possède les terrains de votre commune, et comment savoir s’ils ont été vendus régulièrement ? Nos fiches sur le domaine communal et sur les inspections du ministère de l’Intérieur expliquent les règles de cession et les contrôles existants : parcourir les fiches.

Sources

• Hibapress, « Dilapidation de deniers publics et faux : un président de commune de l’Oriental condamné à deux ans de prison ferme » (30/12/2025) — https://a5r5br.net/morocco/local-news/7074740-%D8%A8%D8%B3%D8%A8%D8%A7-%D8%AA%D8%A8%D8%AF%D9%8A%D8%AF-%D8%A3%D9%85%D9%88%D8%A7%D9%84-%D8%B9%D9%85%D9%88%D9%85%D9%8A%D8%A9-%D9%88-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B2%D9%88%D9%8A%D8%B1-%D8%A5%D8%AF%D8%A7%D9%86%D8%A9-%D8%B1%D8%A6%D9%8A%D8%B3-%D8%AC%D9%85%D8%A7%D8%B9%D8%A9-%D9%85%D9%86-%D8%A7%D9%84%D8%B4%D8%B1%D9%82-%D8%A8%D8%B3%D9%86%D8%AA%D9%8A%D9%86-%D8%AD%D8%A8%D8%B3%D8%A7-%D9%86%D8%A7%D9%81%D8%B0%D8%A7
• Hespress, « Biens communaux à prix cassés : des élus locaux impliqués ? » (09/06/2025) — https://www.maghress.com/fr/hespressfr/427917