Mutuelle des fonctionnaires : l'ex-président Abdelmoumni devant la justice pour des marchés soupçonnés

C’est l’argent de la couverture santé de centaines de milliers de fonctionnaires qui se joue dans une salle d’audience de Rabat. Abdelmoula Abdelmoumni, qui a présidé pendant près de dix ans la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) — la mutuelle historique des agents de l’État, qui compte plus de 400 000 adhérents —, comparaît depuis juin 2025 devant la chambre criminelle chargée des crimes financiers près la cour d’appel de Rabat. Il est poursuivi, en état de détention, pour détournement et dilapidation présumés de fonds publics et pour faux. À ce stade, aucun jugement n’a été rendu : il bénéficie de la présomption d’innocence, et c’est au tribunal de trancher.

L’histoire

Abdelmoula Abdelmoumni a dirigé la MGPAP de 2010 à 2019. La mutuelle, alimentée par les cotisations des fonctionnaires adhérents, finance une partie de leurs dépenses de santé : ses marchés — informatique, prestations, services — engagent donc directement l’argent des adhérents.

Le dossier actuel trouve son origine dans une plainte déposée par le président du conseil d’administration de la mutuelle, Ibrahim El Othmani. Selon cette plainte, relayée par le parquet, la gestion de l’ancien président aurait été entachée de détournements de fonds publics, d’abus de confiance, de faux et de destruction de documents administratifs. La brigade régionale de la police judiciaire de Rabat a mené l’enquête, en épluchant les marchés passés pendant les années de présidence d’Abdelmoumni.

Au cœur des soupçons figure notamment un marché baptisé « Achamil », d’un montant global d’environ douze milliards de centimes — quelque 120 millions de dirhams —, qui, selon l’accusation, aurait été attribué directement, sans mise en concurrence, à une société privée. D’après le parquet et la partie civile, ce seul marché aurait causé à la mutuelle des pertes dépassant quatre milliards de centimes, soit plus de 40 millions de dirhams prélevés, in fine, sur les cotisations des adhérents.

En mars 2024, le procureur général du Roi près la cour d’appel de Rabat a décidé de poursuivre Abdelmoula Abdelmoumni en état d’arrestation, aux côtés d’autres personnes — d’anciens collaborateurs de la mutuelle et des opérateurs privés ; au total, huit personnes auraient été interpellées au cours de l’enquête, certaines étant poursuivies en liberté. Trois accusés, dont l’ancien président, ont été placés en détention préventive à la prison de Tamesna.

Le procès s’est ouvert en juin 2025. Lors des premières audiences, la défense de l’ancien président a sollicité sa remise en liberté provisoire, en se disant prête à déposer une caution ; la chambre l’a refusée. Un co-accusé a, lui, obtenu une liberté provisoire en raison de son état de santé, assortie d’un contrôle judiciaire : passeport retiré et interdiction de quitter le territoire. Les audiences se poursuivent, entre plaidoiries de la défense et réquisitions du parquet. Selon l’accusation, les faits constitueraient l’un des plus importants dossiers de malversation ayant visé une institution de protection sociale au Maroc ; la défense conteste les qualifications retenues. Le tribunal devra décider.

Ce que ça enseigne sur le droit

1. La détention préventive n’est pas une condamnation : avant le jugement, un accusé peut être placé en détention provisoire pour les besoins de la procédure — gravité des faits, risques de fuite ou de pression. Cela ne préjuge en rien de sa culpabilité : dans ce dossier, aucun tribunal ne s’est encore prononcé sur les faits.
2. La liberté provisoire est un droit qui se demande : l’accusé détenu peut solliciter sa remise en liberté, éventuellement contre une caution. Le juge peut refuser — comme ici pour le principal accusé — ou accorder une liberté sous contrôle judiciaire : passeport confisqué, interdiction de sortie du territoire, présentation périodique aux autorités.
3. Attribuer un marché sans concurrence est le soupçon classique : la commande publique repose sur la mise en concurrence. Un marché important attribué directement à une entreprise, sans justification valable, est l’un des premiers signaux examinés par les enquêteurs financiers.
4. L’argent d’une mutuelle n’est pas un budget comme les autres : il provient des cotisations des adhérents. Sa mauvaise gestion présumée affecte directement la couverture santé de centaines de milliers de familles — c’est ce qui donne à ce dossier sa dimension sociale particulière.
5. Une plainte peut déclencher un procès d’État : c’est la plainte du successeur à la tête de l’institution qui a mis la machine en route. Transmission de dossiers, audit interne, puis saisine du parquet : beaucoup de grandes affaires financières commencent ainsi, de l’intérieur.

Et sur KAN3REF ?

Détention préventive, contrôle judiciaire, présomption d’innocence : nos fiches pratiques expliquent ces notions essentielles et les droits de toute personne poursuivie. Nous suivrons ce procès jusqu’à son jugement et mettrons ce récit à jour.

Sources

• Alyaoum24, « Comparution d’Abdelmoula Abdelmoumni, accusé de détournement des fonds de la mutuelle des fonctionnaires, devant la justice » (02/06/2025) — https://www.maghress.com/alyaoum24/1968983
• Medi24, « La justice de Rabat refuse la liberté provisoire à Abdelmoula Abdelmoumni dans le dossier de dilapidation de 4 milliards de centimes » (04/06/2025) — https://medi24.ma/2025/06/04/%D9%82%D8%B6%D8%A7%D8%A1-%D8%A7%D9%84%D8%B1%D8%A8%D8%A7%D8%B7-%D9%8A%D8%B1%D9%81%D8%B6-%D8%AA%D9%85%D8%AA%D9%8A%D8%B9-%D8%B9%D8%A8%D8%AF-%D8%A7%D9%84%D9%85%D9%88%D9%84%D9%89-%D8%B9%D8%A8%D8%AF-%D8%A7/